Le 8 mars dernier, le conseiller en sécurité financière André Loisel (certificat no 121 965) a été condamné à des amendes totalisant 9 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.
On lui accorde un délai de trois mois pour le paiement des amendes, et il est aussi condamné au paiement des déboursés. Il avait été déclaré coupable le 12 aout dernier sous les deux chefs de la plainte.
Dans la région de Montréal en novembre 2014, l’intimé a déconseillé à son client de consulter un autre représentant ou une autre personne de son choix (chef 1). Il est puni par une amende de 3 000 $ pour ce geste.
Puis, envers le même consommateur en janvier 2015, l’intimé n’a pas agi avec professionnalisme et a manqué de modération dans sa conduite en lui intentant une poursuite civile. Cette infraction lui vaut une amende de 6 000 $.
L’intimé détenait, au moment des faits, un certificat comme représentant autonome en assurance de personnes pour le cabinet Loisel Actuariel, firme dont il est actionnaire.
Le comité constate que l’intimé a priorisé ses propres intérêts. Le client a subi des préjudices et l’intimé a exprimé peu de remords, étant au contraire persuadé de n’avoir fait qu’exercer ses droits.
Rappel des faits
Les infractions ont eu lieu dans la foulée de l’acquisition d’un volume d’affaires qui a tourné au vinaigre.
Le consommateur au centre du litige est le beau-frère du vendeur. L’intimé envoie une mise en demeure à ce dernier pour le dédommager pour la perte de cette clientèle. Le consommateur est aussi visé par une mise en demeure, et l’intimé le poursuivra devant la Cour du Québec, division des petites créances.
En mars 2019, le comité de discipline avait rejeté la demande de l’intimé qui tentait d’obtenir le rejet de la plainte disciplinaire, laquelle était datée de novembre 2018.
