Le 9 juin dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a ainsi prolongé de six mois les ordonnances prononcées à l’égard de Sandly Alteon Senat, de deux cabinets et de plusieurs institutions financières mises en cause.
Les ordonnances de blocage initiales ont été prononcées à la suite d’une enquête menée par l’Autorité à l’encontre des intimés, soit la représentante intimée ainsi que les cabinets Services financiers Alteon et Vasan et Savyan Gestion d’actifs. Elles ont été prolongées à plusieurs reprises depuis.
Le principal élément nouveau de cette décision du TMF concerne le dépôt de l’acte introductif d’instance, déposé le 23 janvier dernier. L’Autorité y allègue que les intimées ont commis de nombreux manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Cette procédure juridique de nature administrative est inscrite au rôle du TMF. Les parties seront entendues le 10 août prochain, selon le plus récent calendrier des audiences publié dans le bulletin de l’Autorité.
Dans les circonstances, l’Autorité demande la prolongation des ordonnances de blocage du 16 juin 2023 au 15 décembre 2023.
L’intimée Sandly Alteon Senat détient un certificat en assurance de personnes et est rattachée au cabinet Services financiers Alteon, dont elle est la dirigeante responsable. La seule actionnaire de ce cabinet est Vasan et Savyan Gestion d’actifs, dont l’intimée est aussi la seule actionnaire.
L’intimée est aussi inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de Desjardins sécurité financière investissements.
Lors de l’audience tenue le 8 juin dernier, les intimées n’ont pas contesté la demande de prolongation. Les mises en cause dans cette affaire étaient absentes et non représentées. Les mêmes ordonnances de blocage sur les mêmes comptes en vigueur depuis le 18 décembre 2020 sont aussi prolongées pour six mois.
