Le 4 octobre dernier, la Chambre de la sécurité financière a condamné Bernard Martin (certificat no 123 019, BDNI no 1695801) à trois années de radiation temporaire. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, purgera la sanction s’il demande la remise en vigueur de son certificat. Si tel est le cas, il devra payer les frais de publication disciplinaire, en plus des déboursés. Son certificat n’est plus valide depuis le 1er septembre 2021.

Entre avril 2010 et octobre 2019, à Montréal et ailleurs au Québec, l’intimé s’est placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant auprès de son client une somme totalisant 50 000 $. Il a ainsi contrevenu à l’article 10 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.

L’intimé était représentant depuis 1997 et il était inscrit dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’épargne collective et de la planification financière.

Le contexte

L’intimé a connu le client alors qu’il travaillait à la Caisse Desjardins du réseau municipal de Montréal. En vendant un immeuble, le client a fait un gain en capital de 50 000 $. L’intimé lui a emprunté une première somme de 40 000 $ en avril 2010, puis une autre somme de 10 000 $ à la fin de juillet 2019, car il avait besoin de liquidités pour investir dans un projet immobilier.

Les emprunts ont été consignés dans des reconnaissances de dettes et portaient un taux d’intérêt annuel de 8 % pour une durée de cinq ans. Alors que l’échéance approchait, l’intimé a obtenu une prolongation de cinq ans, aux mêmes conditions. Afin de garantir ces emprunts, l’intimé a ajouté le client comme bénéficiaire de son assurance vie pour le même montant.

L’intimé a déclaré faillite en octobre 2019 et a tenté de s’entendre avec ses créanciers. Les intérêts sur l’emprunt ont toujours été payés jusqu’à cette date et le client continuera de recevoir des sommes dans le cadre de la proposition faite aux créanciers jusqu’en 2024.

Le comité estime que la sanction proposée est adéquate dans les circonstances propres à ce dossier.