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COVID-19 : Ottawa permet aux assureurs de dévier temporairement des exigences de capital

par Alain Thériault | 06 mai 2020 12h20

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) accorde un délai aux assureurs de personnes qui seraient forcés de dévier de leurs cibles de capital, en raison de la crise de santé publique qui secoue l’industrie canadienne, en lien avec la COVID-19.

Le BSIF dit comprendre que les ratios de capital des assureurs de personnes reculent dans les circonstances actuelles, par rapport à ce que prévoit la ligne directrice A-4 du Capital réglementaire et cibles internes de capital. A-4 reconnaît que le niveau de capital d’un assureur peut reculer en deçà de ses cibles internes, « dans des circonstances exceptionnelles et peu fréquentes », dit le régulateur fédéral.

« Si cela se produit, ou si l’assureur prévoit que ce sera le cas d’ici deux ans, il doit en aviser promptement le BSIF et expliquer comment il entend gérer les risques et/ou ramener ses niveaux de ressources en capital à ceux de ses cibles internes, à échéance relativement brève. »

En guise de délai raisonnable pour ramener le capital au niveau cible, le BSIF dit tenir compte de plusieurs facteurs, dont le profil de risque de l’assureur, la nature de la crise et les circonstances qui prévalaient au moment où elle a débuté, ainsi que sa durée prévue. Le régulateur dit procéder au cas par cas et selon ces facteurs au moment d’évaluer les mesures qu’entend prendre l’assureur pour rétablir son capital.

Une question de principes

Il rappelle que la solvabilité des assureurs de personnes tient davantage aux principes énoncés dans la ligne directrice E-19 que sur une mesure strictement quantitative du niveau de capital. Il s’agit du dispositif ORSA (pour évaluation des risques internes et de la solvabilité). En vertu d’ORSA, le BSIF s’attend à ce que les assureurs fédéraux continuent de gérer leur capital en tenant compte de ce dispositif.

Être proactifs

Le régulateur s’attend entre autres à ce que les assureurs se montrent proactifs en gestion des risques. Il estime que les assureurs devraient envisager des mesures convenables pour conserver le capital, suivre et gérer activement leur exposition aux risques, et simuler l’effet de crises et de scénarios défavorables.

Cet exercice pourrait amener les assureurs à considérer des changements importants à leur profil de risque global, estime le régulateur. Ces changements seront axés sur l’évolution des risques au cours de leurs opérations, et des mesures prises face à ces risques.

Ils pourront aussi être suscités par d’autres facteurs pertinents, et amener les assureurs à mettre à jour leurs cibles internes de capital et leurs politiques en matière de gestion du capital, précise le régulateur.

Ajuster la cible au risque

Le BSIF invite du même coup les assureurs à s’entretenir avec lui des faits nouveaux qui pourraient « modifier considérablement » leur profil de risque, et de leur capacité de respecter leurs cibles internes de capital. Il rappelle que les assureurs doivent fournir des plans qui expliquent comment ils géreront les risques et maintiendront ou rétabliront les niveaux de capital qui conviennent à leurs cibles internes.

Le BSIF s’attend aussi à ce que les assureurs établissent leurs cibles internes de capital de façon à appuyer leur profil de risque, et leur propension à prendre des risques. Les assureurs doivent « tenir compte de tous les risques important raisonnablement prévisibles et pertinents, et de leur capacité de poursuivre leurs activités dans le cours normal des activités à divers degrés de tension, et dans un scénario de liquidation », précise-t-il.

Le BSIF croit que les assureurs devraient établir leurs cibles internes de capital à un niveau supérieur aux cibles de surveillance réglementaire. Ils doivent également tenir compte des changements potentiels des risques, des stratégies d’affaires et du contexte opérationnel qui comprend entre autres la conjoncture et les conditions du marché, la croissance prévue et les acquisitions.

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