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Le surintendant des institutions financières maintiendra sa réglementation par principes

par Susan Yellin | 03 février 2016 07h00

Neville Henderson, à droite sur la photo, répond aux questions de Neil Parkinson, de KPMG.

Le Canada gardera la réglementation axée sur des principes qu’il applique au secteur de l’assurance vie, et ce, même si diverses autres approches sont retenues ailleurs dans le monde.

C’est ce qu’a affirmé Neville Henderson, surintendant auxiliaire du secteur de la surveillance des sociétés d’assurances au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), à l’occasion d’une conférence organisée par KPMG à la fin novembre. M. Henderson a affirmé que l’incertitude entourant l’économie mondiale et la faiblesse persistante des taux d’intérêt vont sûrement provoquer des changements dans l’industrie durant un certain temps. Il a mentionné que c’est exactement pour cette raison que le BSIF soutient l’évaluation des risques internes et de la solvabilité (le dispositif ORSA), un procédé misant sur la simulation de crise et l’étude de scénarios en vue d’aider les assureurs à établir leurs ressources en capitaux.

Même si d’autres organismes de réglementation s’orientent autrement, notamment en adoptant des lignes directrices normatives, il explique que le Canada devrait parvenir à préserver la façon de faire qui lui est propre.

« C’est la chose à faire, car nous sommes axés sur des principes et tenus d’agir de cette façon et de continuer de le faire. Ce n’est pas le cas de bon nombre des autres organismes de réglementation, dit-il. Or, nous participons de façon très active dans la quasi-totalité des comités internationaux, que nous influençons nécessairement. Nous visons à faire bon usage de ce qui convient à la réalité canadienne et de ce qui peut vraiment nous aider à accroitre nos possibilités. Voilà le genre de réglementation à laquelle nous adhérerions et que nous pourrions adopter. Nous n’allons pas nous contenter d’aller ailleurs et de souscrire aux règlements d’autrui. »

Il souligne que le BSIF est l’un des rares organismes à retenir des lignes directrices axées sur des principes. Certains voient une belle flexibilité dans ce type de réglementation, tandis que d’autres la trouvent difficile à interpréter. « Nous recevons un message ambigu [de la part de différents assureurs] à ce sujet : certaines compagnies nous disent qu’une orientation axée sur des principes est trop difficile à gérer, d’autres souhaiteraient que nous adoptions une approche normative… Il faut tout simplement s’atteler à la tâche et faire ce qu’il y a à faire. »

Mondialisation

Dans la foulée de la mondialisation du marché, le Canada siège à bon nombre de comités d’assurance internationaux. M. Henderson dit que le BSIF est conscient que de nombreuses compagnies internationales sont assujetties à une panoplie de réglementations variant d’une instance à l’autre. Il signale que son organisme aimerait ne pas avoir à contraindre les compagnies à produire des résultats financiers distincts simplement parce que la réglementation canadienne diffère quelque peu.

Il ajoute que certains petits assureurs, tant en assurance vie qu’en multirisques, s’inquiètent devant le rehaussement des exigences concernant le capital de base, car le respect de cette norme diminue leurs profits. Elles ont aussi plus de difficulté que les grandes sociétés à assumer le fardeau règlementaire et à en assumer les couts, puisqu’elles doivent retenir les services de gestionnaires particulièrement qualifiés et compétents pour les superviser.

La faiblesse des taux d’intérêt a frappé particulièrement durement l’ensemble des assureurs, mentionne M. Henderson. Certaines entreprises ont fusionné pour réduire leurs couts unitaires; d’autres ont réduit leur niveau de risque en reformulant des produits, voire en accroissant leurs instruments de couverture pour pouvoir continuer d’aller de l’avant. M. Henderson estime que le marché des rentes immédiates est particulièrement « inerte en ce moment, à toutes fins utiles », en réaction à la faiblesse des taux d’intérêt combinée à l’allongement de la longévité.

Des conseillers actifs

M. Henderson reconnait que la demande du consommateur continuera de pousser les assureurs à innover et à créer de nouvelles façons de vendre, y compris en ligne. Il souligne toutefois que les conseillers continueront de jouer un rôle actif dans la réalité des épargnants canadiens.

« La distribution change de visage et elle continuera de le faire, dit-il. Mais, franchement, je ne crois pas que les rencontres en personne finiront par disparaître. Je pense qu’elles répondent à un besoin. »

Une opinion similaire est exprimée dans un atelier subséquent donné par Louis Regimbal, associé aux services-conseils de KPMG : selon lui, les gens – surtout les jeunes – magasinent en ligne parce que, dans l’ordre, c’est pratique, simple ou moins cher.

Or, si Internet est considéré comme une source précieuse d’information, le spécialiste continuera de jouer un rôle essentiel dans la prestation de services financiers. « Toute cette idée qui voudrait que le passage au numérique fasse passer l’intermédiaire par-dessus bord parce qu’il n’a plus aucun rôle à jouer non seulement ne se réalisera pas, mais en plus, quand on s’attarde aux attentes de la génération montante, on voit que, dans son esprit, cette aide additionnelle est nécessaire », dit M. Regimbal.

Il précise que ce que les pontifes ont prédit par le passé ne s’est pas toujours réalisé : la vente en ligne ne prédomine pas le marché, les banques ne dominent pas le marché de l’assurance (du moins au Canada), et les gens ne se sont pas mis à bouder les conseillers financiers pour leur préférer l’achat en ligne. « Les gens continuent d’apprécier les conseils des professionnels et des spécialistes », dit-il.

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