Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $

Le 26 octobre, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Alain Chalifour (certificat no 147 749) à une amende de 2 000 $. Il est aussi condamné au paiement des déboursés. 

L’intimé, qui n’était pas représenté par un procureur, a informé le comité qu’il reconnaissait sa culpabilité au seul chef de la plainte. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. 

À Québec en mars 2020, l’intimé ne s’est pas acquitté avec professionnalisme du mandat de sa cliente de racheter un contrat de fonds distinct. Ce geste contrevient à l’article 24 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité ordonne la suspension conditionnelle de l’autre disposition alléguée au soutien du chef. 

Au moment des faits, l’intimé détenait un certificat en assurance de personnes. La consommatrice était titulaire d’un contrat de fonds distinct de Standard Life par l’entremise de Manuvie à titre de placement à long terme pour une valeur de 50 000 $. La fille de la cliente était la rentière inscrite.

Les secousses appréhendées 

Dès le 10 mars 2020, comme la fille de la cliente appréhendait de fortes fluctuations économiques, elle a demandé à l’intimé de faire le nécessaire afin de retirer les fonds du contrat pour les déposer à son compte bancaire.

Ce n’est qu’une semaine plus tard que l’intimé a fait parvenir la demande de retrait complet des fonds à Manuvie. En plus d’être tardive, la demande faite par l’intimé était incomplète, car elle n’était signée que par lui et sans la signature de la rentière. Ce n’est que le 19 mars 2020 que la demande de retrait a été exécutée.

À cause du manque de diligence de l’intimé, la détentrice du contrat a subi une perte pour laquelle M. Chalifour l’a compensée partiellement pour une somme de 2 000 $.

Selon le comité, l’obligation du représentant de s’acquitter avec diligence de tout mandat qui lui est confié est au cœur de l’exercice de la profession. Dans cette affaire, le délai à exécuter un mandat aussi simple était inacceptable et a empêché la rentière d’obtenir une valeur plus élevée des placements détenus au moment du retrait. 

Âgé de 58 ans et après une longue carrière, l’intimé a informé le comité d’entamer sa retraite le 31 octobre 2021.