À compter de ce 1er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) porte officiellement sa nouvelle dénomination sociale : Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Dans un bulletin publié le même jour, l’Organisme a détaillé ses projets et initiatives pour l’exercice 2024, qui s’étend d’avril 2023 à mars 2024. Ils se divisent en huit grands volets :
- Définir la mission, la vision, les valeurs et la marque de l’OCRI et élaborer le plan stratégique triennal.
- Promouvoir le point de vue des investisseurs par l’intermédiaire du Bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs.
- Harmoniser l’approche réglementaire.
- Présenter le projet de modèle de tarification intégré.
- Maintenir en poste un personnel engagé, habilité et uni.
- Continuer de remplir le mandat réglementaire et de soutenir les investisseurs durant la transformation du secteur et de la réglementation.
- Renforcer les relations avec les parties prenantes.
- Montrer les progrès accomplis dans l’intégration des systèmes et processus de l’organisme.
« Les thèmes des priorités annuelles englobent l’établissement d’une marque pour l’OCRI, l’avancement des projets liés à la protection des investisseurs, la recherche de moyens d’harmoniser nos méthodes de réglementation et le soutien de la transformation du secteur », résume l’Organisme dans son communiqué.
Étant donné que l’Organisme est le résultat de la fusion entre l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), les priorités annoncées reprennent le travail déjà amorcé par les deux anciens régulateurs.
« Nos priorités pour l’exercice 2024 témoignent du travail continu que nous avons accompli depuis la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM », détaille l’Organisme.
Un processus déjà initié
L’organisme rappelle que les premières étapes de cette liste, comme l’officialisation de sa nouvelle identité, ont d’ores et déjà été lancées. L’OCRI écrit qu’il était important de déterminer un nouveau nom le plus tôt possible afin d’établir une identité claire et distincte qui évoque la confiance et l’intégrité.
D’autres éléments sont encore à l’échelle de projet comme la mise en place d’un plan en vue d’accorder l’accès externe aux données globales sur les marchés ou encore la création d’une procédure centralisée de prise en charge des plaintes des investisseurs.
L’OCRI dit poursuivre son étroite collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour s’acquitter de son mandat.
