Le 19 février dernier, le représentant Richard Philion (certificat no 126875, BDNI no 1789951) a été condamné à trois ans de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. L’intimé a reconnu sa culpabilité aux quatre chefs de la plainte.

Les infractions contreviennent au paragraphe 2 de l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. La sanction de radiation est applicable à chacun des chefs. Les peines seront purgées de façon concurrente et seront en vigueur au moment où l’intimé reprendra son droit de pratique. La publication de l’avis disciplinaire, aux frais de l’intimé, aura lieu au moment où l’intimé demandera la remise en vigueur de son certificat. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

Les gestes reprochés ont eu lieu entre décembre 2014 et juillet 2016. À quatre reprises, l’intimé s’est placé en situation de conflit d’intérêts en acceptant de recevoir une somme de sa cliente. Les trois premiers montants étaient de 1 000 $, le quatrième atteignant la somme de 5 000 $.

L’intimé exerçait dans l’industrie depuis les années 1980. Au moment des faits, l’intimé détenait un certificat dans les disciplines de l’assurance et de l’épargne collective. La consommatrice et son conjoint étaient les clients du père de l’intimé et sont devenus les siens vers 1986. Au décès de son conjoint en 2010, la cliente était nommée liquidatrice et légataire universelle de la succession et l’intimé a aidé sa cliente durant le processus.

Dans le cas du quatrième chef, à l’été 2016, la cliente avait confié la somme de 15 000 $ à l’intimé pour qu’il fasse des dons à des organismes de bienfaisance en son nom. Il a fait des traites bancaires à deux d’entre eux, pour des sommes totalisant 10 000 $. Le solde n’a toutefois pas été attribué et est resté dans le compte de l’intimé. Il a expliqué qu’il avait des problèmes de santé à cette époque et était souvent absent du bureau.

Après une enquête menée par le cabinet auquel il était rattaché, l’intimé a tout remboursé et a exprimé ses regrets. Il a cessé d’exercer depuis le printemps 2018 après avoir pris sa retraite et vendu sa clientèle.

« L’intimé a fait défaut d’exercer ses activités professionnelles de manière responsable, avec respect et compétence. (...) Même s’il y a ici absence de mauvaise foi, ce comportement est inacceptable », écrit le comité.