Après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, le 9 novembre dernier, Hamid Reza Homayoonfar (certificat no 219 498, BDNI no 3576181) a été condamné à trois ans de radiation temporaire et à une amende de 2 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
À Montréal durant le printemps et l’été 2019, l’intimé a perçu pour son bénéfice des sommes totalisant près de 5 000 $ provenant des clients de l’institution financière, et ce, à son insu. Les clients lui versaient des sommes allant de 100 $ à 500 $ pour ouvrir des comptes de cartes de crédit ou de marges de crédit.
Ce geste contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité suspend les procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
L’intimé détenait un certificat à titre de représentant en courtage en épargne collective pendant la période pertinente aux faits. Il ne pratique plus depuis le 14 novembre 2019.
La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. La radiation sera exécutoire au moment de la réinscription de l’intimé. On accorde un délai de 12 mois à l’intimé pour payer l’amende de 2 000 $ et les déboursés. S’il demande la remise en vigueur de son certificat, l’intimé devra aussi payer les frais de publication de l’avis disciplinaire.
« L’acceptation des cadeaux ou dons monétaires d’un client met en doute la probité, l’honnêteté et particulièrement l’intégrité du représentant qui doit en tout temps conserver son indépendance et demeurer loyal envers ses clients », écrit le comité.
De plus, l’intimé a manqué d’intégrité en agissant ainsi à l’insu de son employeur, brisant ainsi le lien de confiance entre lui et ce dernier. Les gestes ont été faits de manière répétitive envers une dizaine de clients.
