Le choix des décaissements permet d’atténuer l’impôt

Directeur des solutions financières et fiscales avancées à iA Groupe financier, Pierre Lafontaine souligne que tous les placements retirés ne seront pas imposés de la même manière. « Encaisser des placements pour lesquels il y aura moins d’impôt à payer est un moyen facile d’augmenter les revenus. »

M. Lafontaine a tenu ces propos l’an passé, dans l’édition d’octobre 2022 du Journal de l’assurance (page 18). Il prenait alors l’exemple d’un ménage avec un taux d’impôt moyen de 25 % qui a besoin d’un revenu supplémentaire de 15 000 $ une année. « Retirer cette somme d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) n’entraîne aucune imposition. En revanche, le même ménage devra retirer 20 000 $ de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour avoir 15 000 $ net. C’est 5 000 $ qu’on vient de perdre pour payer l’impôt », a-t-il expliqué. 

Ses propos sont toujours d’actualité aujourd’hui. De plus, Pierre Lafontaine propose cette année une mise à jour du tableau séquence de décaissement idéale publié dans le Journal de l’assurance l’an passé. Voici ce tableau enrichi qui inclut de nouveaux véhicules de retraits et les trois règles de base dans l’optimisation des revenus à la retraite. 

Quelques nouveautés se retrouvent dans la séquence de décaissement. Parmi elles, la place du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) lorsque les retraits de ce compte ne visent pas à acheter une habitation. Le CELIAPP permet aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner un montant de 40 000 $, selon un plafond annuel de cotisations de 8 000 $. Les retraits du CELIAPP ne sont pas imposables et n’ont pas à être remboursés.

Toutefois, le CELIAPP cesse d’exister 15 ans après son ouverture ou lorsque le particulier atteint l’âge de 71 ans, rappelle sur son site le gouvernement du Canada. L’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible peut alors être transférée à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans impôt. Elle peut autrement être retirée de manière imposable.  

La nouvelle rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) fait aussi son apparition dans la séquence proposée par Pierre Lafontaine. Cette rente est constituée à partir de fonds enregistrés, et le rentier n’a pas à en toucher un revenu avant ses 71 ans. Il peut reporter le début de ses versements jusqu’à 85 ans. La personne peut utiliser jusqu’à 25 % de ses fonds enregistrés pour acheter une RVDAA, sans dépasser le plafond de 160 000 $. 

Peu imposable, la rente prescrite est appelée ainsi lorsqu’elle est admissible à ce traitement fiscal privilégié de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des rentes des assureurs le sont. L’ARC considérera le revenu d’une rente prescrite comme une combinaison d’intérêt et de capital. Seule la portion des intérêts de chaque paiement de rente reçu par le rentier sera imposable. L’imposition uniforme, ce qui signifie que le montant imposable est réparti de façon égale au cours de la vie du rentier.