Fonds distincts et rentes : deux produits pour la vie

Le risque de longévité menace le portefeuille de retraite de tous les Canadiens, et s’est accru dans les dernières décennies. Les personnes nées en 2021 ont une espérance de vie de plus de 2 ans supérieure à celle des personnes nées en 2001, révèlent des données diffusées par Statistique Canada en 2023. 

Les rentes et les fonds distincts à garantie de retrait minimum peuvent protéger vos clients contre le risque de survivre à leurs actifs de retraite, un danger souvent qualifié de risque de longévité. Ces deux types de produits sont des éléments clés du revenu de retraite de vos clients. C’est surtout le cas de ceux qui ne bénéficient pas d’un régime collectif de retraite à prestations déterminées de leur d’employeur.

Un régime de retraite à prestations déterminées permet normalement à ses retraités de toucher une prestation fixe jusqu’à la fin de leurs jours. Sans ce régime, le futur retraité peut combiner les fonds distincts à garantie de retrait et les rentes pour compléter le filet de sécurité à vie que procurent des régimes publics tels que le Régime de pensions du Canada, la Pension de la sécurité de vieillesse et le Régime de rentes du Québec. 

Garantie de retrait 

Selon les tableaux de comparaison des produits préparés par AssuranceINTEL au bénéfice de ce complément au Journal de l’assurance d’octobre 2023, seulement trois assureurs offrent des produits de fonds distincts à garantie de retrait minimum : Empire Vie, iA Groupe financier et Sun Life. Sun Life offre deux produits : Avantage à vie FPG Sun Life et Solutions FPG Sun Life — Série Revenu. 

Le produit Catégorie Plus 3.0 d’Empire Vie se distingue de son côté en offrant entre autres de souscrire le fonds avec un dépôt initial de 10 000 $. Le produit Série ÀVIE d’iA et les deux produits de Sun Life demandent pour leur part un dépôt initial de 25 000 $. Sun Life a toutefois fait savoir à AssuranceINTEL qu’elle acceptait des dépôts moindres. 

Pourcentage de revenu 

Élément crucial du fonds distinct à garantie de retrait minimum, le taux qui détermine le montant du revenu garanti à vie varie selon l’âge. Plus le client commence les retraits tardivement, plus le pourcentage du revenu sera élevé. Les taux et la façon de les calculer varient d’un assureur à l’autre.

iA offre un taux plus élevé que celui d’Empire Vie, par exemple 5 % à 65 ans, comparativement à 4 % au même âge chez son concurrent. Le taux de 5% offert par iA est le taux de revenu minimum garanti à l’Étape Épargne, si l’investissement a été fait il y a au moins 10 ans. À l’Étape Revenu, ce sera le taux de revenu courant qui sera offert (5,26% dans l’exemple à 65 ans).

En revanche, Empire Vie prévoit qu’une fois les retraits de Catégorie Plus 3.0 amorcés, le pourcentage du revenu de base payable augmente automatiquement chaque année, de l’âge de 55 ans à 80 ans. Dans ses produits, Sun Life ne précise pas un calendrier de taux comme ses concurrents. Il explique toutefois comment il calculera le montant du revenu. 

Marchés cibles 

Selon une recherche plus approfondie sur le site d’AssuranceINTEL, des assureurs disent viser principalement une clientèle de personnes à la recherche d’un revenu viager pour la retraite (Empire Vie), âgées entre 50 ans et 75 ans (iA) ou de 55 à 75 ans (Sun Life). 

iA énumère de son côté les clientèles ciblées par Série ÀVIE : les clients qui ne bénéficient pas d’un fonds de pension ; la clientèle de certificats de placement à taux garanti ; la clientèle de fonds communs qui craint les risques de marché à l’approche de la retraite ; la clientèle de fonds distincts qui apprécie les avantages des garanties.  

Empire Vie et Sun Life garantissent 75 % de la valeur du fonds en cas de décès et à l’échéance. Seul iA Groupe financier offre la garantie au décès de 100 %. Seule exception : les clients âgés de 80 ans ou plus au moment d’investir dans Série ÀVIE n’auront droit qu’à une garantie de 75 %. 

Phase d’accumulation 

Toujours selon les tableaux de comparaison des produits préparés par AssuranceINTEL, 13 assureurs offrent un total de 18 produits de fonds distincts. Il s’agit de produits d’accumulation. Les clients pourront éventuellement en transférer les actifs dans le véhicule de revenu de leur choix, par exemple dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou s’en servir pour verser une prime unique qui leur permettra de souscrire une rente immédiate auprès d’un assureur. 

Canada Vie et Manuvie sont les seuls à offrir 3 produits chacun. Manuvie et iA se distinguent avec chacun un produit de régime enregistré d’épargne-études, soit REEE à fonds distincts Manuvie et Mes Études+ chez iA. 

Parmi l’ensemble des produits de fonds distincts offerts figurent les produits à garantie de retrait minimum d’Empire Vie et d’iA, ainsi que le produit de Sun Life Avantage à vie FPG Sun Life.

La concurrence est vive sur les garanties de capital à l’échéance et au décès des fonds distincts. Assomption Vie, Manuvie, RBC Assurances, Sun Life et Wawanesa Vie ont décidé de limiter leur garantie à l’échéance à 75 %. Les autres offrent le choix d’une garantie à l’échéance de 75 % ou de 100 %. Dans l’un de ses trois produits, Police de fonds distincts avec protection du patrimoine, Canada Vie limite la garantie à l’échéance à 75 %. 

Tous les fournisseurs offrent le choix entre une garantie au décès de 75 % et de 100 %, sauf deux. Manuvie a choisi de limiter cette garantie à 75 %. Wawanesa se distingue de Manuvie en offrant une garantie de 85 % au décès. 

Plusieurs possibilités de rentes 

Selon les tableaux préparés par AssuranceINTEL, 13 assureurs offrent des produits de rente. Les fournisseurs de rentes les appellent de différentes façons : rentes immédiates, rentes à prime unique ou rentes de revenu, entre autres. Les assureurs positionnent ce produit comme une protection qui permet au rentier d’assumer ses dépenses de base, peu importe sa longévité.

Pour souscrire une rente, le client paiera une prime unique à l’assureur. La prime sert à constituer une rente immédiate qui versera un revenu régulier au rentier, habituellement chaque mois. Elle se distingue en deux grandes catégories fondées sur la durée. La rente viagère produit un revenu à vie. La rente certaine produit un revenu pendant une durée fixée au départ, par exemple 10 ans, 15 ans ou 20 ans.

Une rente peut être souscrite sur base réversible. Une autre personne, par exemple le conjoint, pourra bénéficier de la rente si le premier rentier décède avant elle. Tous les assureurs répertoriés dans le tableau comparatif préparé par AssuranceINTEL l’offrent. 

Disparités 

Ce n’est pas le cas en ce qui touche le capital-décès (appelé aussi prestation de décès ou remboursement des primes au décès du rentier) : Co-operators, UV Assurance et Wawanesa Vie ne l’offre pas. 

Seuls Canada Vie, Desjardins Sécurité financière (DSF) et iA Groupe financier offrent la caractéristique de capital réservé. Une recherche plus poussée sur le site d’AssuranceINTEL révèle que Canada Vie offre cette prestation au décès du dernier rentier pour les rentes viagères seulement. « Il s’agit de l’option de versement unique », explique l’assureur. 

Pour leur part, DSF et iA signalent que cette prestation est disponible avec leurs produits de rente viagère et réversible. Desjardins mentionne qu’il doit s’agir d’une rente sans période de garantie. Les deux précisent que la compagnie remboursera la différence si la prime qui a constitué la rente est supérieure à la somme des versements versés au bénéficiaire. 

La rente peut se souscrire avec d’autres options. Par exemple, elle peut être indexée d’un certain pourcentage, pour tenir compte de l’inflation. Le rentier peut aussi ajouter à la rente une garantie que les versements se poursuivent un certain nombre d’années après son décès. Le bénéficiaire qu’il désigné au moment de souscrire la rente recevra ces versements. Dans d’autres cas, le contrat de rente prévoit qu’une somme forfaitaire sera versée au bénéficiaire, ce que certains assureurs appellent une prestation de décès. 

Fiscalité complexe 

Les fonds qui constitueront la rente peuvent provenir de différentes sources. S’ils proviennent d’actifs d’un véhicule enregistré tel que le REER, la rente aura le statut de rente enregistrée. Cela déterminera comment les revenus de rente du client seront imposés par le fisc. 

Dans un guide sur les rentes à constitution immédiate, Sun Life explique que les revenus d’une rente souscrite avec des fonds enregistrés seront imposés en totalité chaque année. Lorsque la rente provient de fonds non enregistrés, seule une partie du revenu sera imposé. Sun Life ajoute que trois régimes différents régissent l’imposition des rentes : l’imposition prescrite, l’imposition selon le revenu couru ou l’imposition uniforme. 

L'Agence du revenu du Canada (l'ARC) considérera le revenu d’une rente prescrite comme une combinaison d’intérêt et de capital. En vertu de ce traitement fiscal de l’ARC, seule une partie fixe de chaque paiement (la portion des intérêts) sera imposable. Assurance Vie Équitable explique dans une section de son site que la rente viagère prescrite comporte une structure d’imposition uniforme, ce qui signifie que le montant imposable est réparti de façon égale au cours de la vie du rentier.