Se connecter x
Devenez membre gratuitement Se connecter
MENU

Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale

Megaphone
Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 1 décembre 2023 10:07
FlashFinance | SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) | GROUPE TRIVIUM | Règlementation | Données et analytique 

Photo: Freepik

Megaphone
La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO
Publicité
Les plus populaires en Personnes
Ventes d’assurance vie en 2023 : la vie entière vole la vedette
Un vétéran du logiciel de gestion client retourne à l’industrie
Écart marqué du bénéfice d’Humania Assurance sous les nouvelles normes
Megaphone

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse
En manchette
Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $
Hausse de 149 % du bénéfice de Beneva en 2023
Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur
Publicité
Sur le même sujet …
FlashFinance
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ)
GROUPE TRIVIUM
Règlementation
Données et analytique