La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.
Selon un avocat spécialisé, la décision rendue par la Cour d’appel du Québec pourrait créer un précédent en assurance de…
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
Elle conteste l’injonction de l’Autorité des marchés financiers récemment confirmée par la Cour d’appel.
Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale…
Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…
Un conseiller déjà condamné pour trafic de cannabis fait invalider une décision de l’Autorité des marchés financiers dev…
