Malgré la restriction sur l’âge, l’assureur doit verser l’indemnité

L’assurance vie contractée par le couple couvrait le prêt automobile du couple qui finançait l’achat d’un véhicule neuf.

ÉCONOMIE | 19 juin 2024 09h38
Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale

La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.

PERSONNES | 01 décembre 2023 10h07
Le principe de mitigation ne s’appliquerait pas en assurance de personnes

Selon un avocat spécialisé, la décision rendue par la Cour d’appel du Québec pourrait créer un précédent en assurance de…

PERSONNES | 04 octobre 2023 10h18
L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel

La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.

PERSONNES | 02 octobre 2023 10h22
Assurance collective : une association étudiante à la Cour suprême

Elle conteste l’injonction de l’Autorité des marchés financiers récemment confirmée par la Cour d’appel.

PERSONNES | 27 juin 2023 10h29
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Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements

Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale…

PERSONNES | 05 octobre 2022 15h10
Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…

DOMMAGES | 11 février 2022 09h32