MENU
Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…

DOMMAGES | 11 février 2022 09h32
Un conseiller conteste avec succès le non-renouvellement de son permis

Un conseiller déjà condamné pour trafic de cannabis fait invalider une décision de l’Autorité des marchés financiers dev…

PERSONNES | 21 décembre 2021 10h05
La vente de L’Excellence : décision maintenue en appel

André Beaulne et Michel Rhéaume, fondateurs de L’Excellence, seront dédommagés.

PERSONNES | 06 décembre 2021 08h00
Assurance hypothécaire : trop complexe pour être vendue sans conseils

Un jugement démontre l’importance de s’adresser à un conseiller en sécurité financière.

PERSONNES | 12 octobre 2021 15h35
Assurance auto et accidents non responsables : le tribunal autorise l’action collective

La requérante allègue que les assureurs n’agissent pas de manière équitable en utilisant les accidents non responsables …

DOMMAGES | 08 octobre 2021 15h39
Publicité
Pertes d’exploitation : décisions opposées pour des dentistes face à des assureurs

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée à ce sujet, et ce, à trois reprises. Le libellé des polices en ca…

DOMMAGES | 09 septembre 2021 10h52
Payer une prime d’assurance n’est pas rembourser un prêt

Une récente décision dans un litige qui réunissait deux dossiers montre comment un contrat d’assurance vie peut parfois …

PERSONNES | 14 mai 2021 09h30