Dans le rapport annuel 2020 de la Chambre de la sécurité financière, le bureau du syndic dit avoir reçu 445 demandes d’enquête. Après examen, 69,4 % de ces demandes ont mené à l’ouverture de dossiers d’enquête. Le rapport révèle que ce pourcentage représente une diminution comparativement aux années précédentes. La Chambre attribue cette baisse à ses efforts accrus à l’étape de la pré-enquête. En 2019, le pourcentage de demandes ayant débouché sur l’ouverture de dossiers d’enquête avait atteint 76,7 %. 

Toutes les demandes d’enquête ou signalements font l’objet d’un examen et de vérifications sommaires, rappelle la Chambre. Elle signale que cette étape comprend des tâches comme des communications avec le demandeur d’enquête et des demandes de renseignement au cabinet, afin de déterminer la nécessité d’entreprendre une enquête approfondie.

Ainsi, au terme de cet exercice appelé « pré-enquête », le syndic a conclu que 154 signalements ou demandes d’enquêtes (30,6 %) reçus en 2020 ne nécessitaient pas d’enquête en raison, par exemple, de l’absence de compétence ou de certification, du fait qu’une décision avait déjà été rendue à l’égard du conseiller en cause, de l’insuffisance de preuve ou de l’absence de fondement pour l’allégation mentionnée dans la demande d’enquête. 

Plus de radiations permanentes et d’amendes en 2020

En 2020, le nombre de sanctions sous forme d’amendes a augmenté de 50 % par rapport à 2019. Le montant des amendes a crû de 3,4 %. Pour sa part, le nombre de réprimandes a doublé.

Signe de l’ère pandémique

En 2020, le comité de discipline a tenu 101 journées d’audition durant lesquelles il a traité 72 dossiers, soit le même nombre qu’en 2019, lorsque 77 dossiers avaient été traités.

Des 101 journées d’audition tenues en 2020 par le comité :

• 62 ont eu lieu par visioconférence ;
• 32 ont eu lieu à Montréal ;
• 2 à Québec ;
• 2 à Chicoutimi ;
• 3 à Gatineau.

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