Le 9 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Vincent St-Germain (certificat no 157 095, BDNI no 1789271) à une peine de trois mois de radiation temporaire. 

L’intimé avait été reconnu coupable de deux chefs de la plainte le 21 février dernier. La peine sera purgée au moment où il demandera la remise en vigueur de son certificat. 

Tout comme lors de la présentation de la preuve, l’intimé était absent et non représenté par un procureur lors de l’audition sur la sanction tenue le 14 avril dernier, même s’il avait été dûment convoqué.

Le comité est d’avis que la sanction proposée par la plaignante est appuyée par les précédents jurisprudentiels soumis et est tout à fait appropriée à la gravité des infractions retenues. 

Le comité souligne l’attitude désinvolte de l’intimé face aux demandes répétées de son employeur et de l’enquêtrice du syndic. Il a notamment prétendu être en arrêt de travail pour éviter de fournir les renseignements demandés par cette dernière, alors que ce n’était pas le cas. 

Deux peines de radiation 

L’intimé n’a pas agi avec professionnalisme en négligeant de collaborer avec son employeur dans le traitement de la plainte de deux clients (chef 1). Il est puni par une peine d’un mois de radiation temporaire. 

L’intimé a aussi entravé le travail de l’enquêtrice du syndic en ne répondant pas aux demandes de renseignement et en négligeant de lui transmettre les documents qu’il lui avait demandés (chef 2). Cette infraction est sanctionnée par une peine de trois mois de radiation temporaire. 

Les peines seront purgées de façon concurrente. Le comité condamne l’intimé au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera publié que si l’intimé désire réintégrer la profession. 

Entre janvier 2019 et juin 2020, l’intimé était représentant pour un courtier en épargne collective. L’intimé a été congédié par le cabinet en juin 2020. 

Il était aussi inscrit comme représentant en assurance de personnes jusqu’au 31 octobre 2021 pour un cabinet de services financiers dont il est le dirigeant et l’actionnaire principal. Il comptait près de 20 ans d’expérience au moment des faits.