Fondateur de la fintech Maxomsoft avec son fils Tom Madon, Marco Madon a annoncé en primeur au Portail de l’assurance le lancement d’un nouvel outil qui permet de souligner les avantages de l’assurance vie souscrite par une société de gestion sur la tête de son propriétaire et actionnaire.
Intitulé Rapport de prévision des avantages d'une assurance vie pour une société de gestion, l’outil de Maxomsoft permet de calculer ces avantages. Parmi eux, le paiement de l’assurance vie au décès de l’actionnaire permettra de verser des sommes libres d’impôt aux héritiers, grâce au compte de dividendes en capital (CDC) de la société de gestion.
En vertu du nouvel outil de Maxomsoft, le conseiller peut générer pour son client un rapport qui compare un scénario sans assurance à un scénario avec assurance. L’outil permet de le faire pour un éventail de paramètres, dont l’âge au décès, le solde au compte de placement de la société et son rendement annuel au moment de la projection.
Un tiers de plus
Le produit utilisé dans la projection fictive fournie par Marco Madon au Portail de l’assurance est une assurance vie entière dotée d’un compte de participation. L’assurance est payable en 20 ans. L’actionnaire est une médecin de 40 ans. Sa société de gestion détient la police sur la tête de l’actionnaire, avec une protection de 2 millions de dollars (M$).
Si la cliente médecin choisit l’avenue de l’assurance et qu’elle décède à 70 ans, ses héritiers pourront se partager une somme nette de 33,7 % plus élevée qu’elle ne l’aurait été sans assurance. Si elle décède à 91 ans, la somme nette aux héritiers sera plus élevée de 26,1 % que dans le scénario sans assurance.
Lorsque la société de gestion souscrit une police d’assurance vie et en est aussi la bénéficiaire, les primes qu’elle paie ne sont généralement pas déductibles de l’impôt, mais l’actionnaire peut les payer en utilisant des fonds de sa société, ajoute Marco Madon. « Dans ce cas, il y a un avantage fiscal par rapport à l'utilisation de fonds personnels après impôts », dit-il.
C’est un service autonome de Maxomsoft et non une nouvelle fonctionnalité de son logiciel PlanVIE, a précisé M. Madon, en entrevue avec le Portail de l’assurance. « Mais il y a assurément un lien avec le volet de décaissement d’une société de gestion qui est offert sur PlanVIE », explique-t-il. PlanVIE est une plateforme destinée à aider les conseillers à planifier financièrement les objectifs de vie de leurs clients.
Récupérer l’impôt versé
Directeur, planification financière et fiscalité, à SFL Gestion de patrimoine, centre Nord-Ouest du Québec, Jean-Louis Pulitano a joué un rôle de consultant dans le rodage de l’outil de Maxomsoft. M. Pulitano compare le service à « une calculatrice détaillée qui tient compte de plusieurs choses qu’on ne voit pas normalement ailleurs ».
Souvent, les clients se réfèrent à leur comptable pour savoir si une assurance vie détenue par la société de gestion est une bonne chose, observe M. Pulitano. Or, il est souvent difficile de donner une réponse précise verbalement, ajoute le planificateur financier qui porte aussi le titre de comptable professionnel agréé (CPA). « La calculatrice donne des éléments précis sur lesquels le comptable peut s’appuyer pour dire que finalement, oui, ça vaut la peine », dit-il.
Ça vaut la peine quand on considère qu’une compagnie voit généralement ses revenus de placements imposés au taux maximum. Or, Jean-Louis Pulitano rappelle qu’un mécanisme bien connu « permet de récupérer un certain impôt quand l’actionnaire se verse des dividendes ». C’est ce que l’on appelle l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). « C’est l’une des choses que considère la calculatrice », mentionne M. Pulitano.
En plus de tenir compte de la récupération en vertu de l’IMRTD, le calcul de la somme nette payable aux héritiers inclut aussi les sommes non imposables qui seront tirées du compte de dividendes en capital : la portion non imposable des gains en capital réalisés par la société (soit 50 % de ces gains) excédant les pertes en capital; la portion non imposable de l’assurance vie, soit celle qui excède le coût de base rajusté (CBR) de la police. Marco Madon précise que le CBR correspond au total des primes payées, moins le coût net d’assurance pure (CNAP).
Élevé les premières années, le CBR de la police diminue continuellement les années suivantes. Dans le cas de l’assurance 2 M$ dans la projection fictive, le sommet du coût de base rajusté est atteinte à la 20e année d’existence de la police.
Soutien et entrevues
Pour utiliser le service, Marco Madon explique que le conseiller doit télécharger un formulaire sur son site. Le conseiller doit y indiquer l’âge de l’actionnaire, le solde du compte de placement de sa société de gestion, le rendement à utiliser dans la projection ainsi que la valeur comptable en termes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes, et celle du compte de dividendes en capital.
Maxomsoft fixe ensuite une rencontre avec le conseiller pour déterminer des volets plus complexes, telle que la répartition des revenus de placements que génère le compte de la société de gestion de son client, ou la séquence des retraits au compte par l’actionnaire pour ses dépenses de vie.
Les abonnés à PlanVIE peuvent obtenir le rapport des avantages d’une assurance vie au coût de 180 $. Il en coûtera 450 $ pour les conseillers non abonnés. Le prix ne les freine pas. La moitié des conseillers qu’il a approchés se sont montrés intéressés, ce qui est élevé selon M. Madon, puisque tous les conseillers ne sont pas nécessairement présents dans le marché des entrepreneurs.
