Le 13 octobre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers et les intimés Danièle Baribeau, Robert Laurin et le cabinet Assurances M. Lagrange. Des pénalités administratives totalisant 41 000 $ sont prévues dans l’accord entre les parties. 

Mme Baribeau se voit imposer une pénalité administrative de 7 500 $, tandis que M. Laurin devra payer une pénalité de 3 500 $. Le cabinet est condamné à payer 30 000 $. 

Le Tribunal interdit aux deux intimés d’agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. Trois autres conditions sont imposées à Danièle Baribeau. Elle ne pourra agir comme superviseure pour une période de cinq ans. On lui impose une condition de rattachement de trois ans et elle devra suivre une formation sur la déontologie en assurance de personnes. 

Quant à M. Laurin, outre la même condition de rattachement de trois ans, on lui impose de suivre deux formations. La première est une mise à niveau en courtage hypothécaire et l’autre sur la déontologie et la pratique professionnelle des courtiers hypothécaires. M. Laurin s’est aussi engagé à ne plus agir en assurance de personnes pour une période de cinq ans, et il devra exercer ses activités en courtage hypothécaire sous la supervision d’un autre représentant, selon les modalités à être convenues avec l’Autorité, et ce, pour une période de trois ans. 

Le cabinet Assurance M. Lagrange n’est désormais plus inscrit auprès de l’Autorité.

Dans son communiqué, l’Autorité rappelle que le cabinet, à la suite d’une inspection menée en mai 2016, avait déjà été condamné à payer des pénalités administratives de 27 500 $. Son dirigeant responsable, Jonathan Laurin, devait payer une pénalité administrative de 7 500 $. Cette entente avait été entérinée par le Tribunal en mars 2018. 

Le cabinet avait pris des engagements afin d’adopter des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que les représentants qui y sont rattachés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements, notamment en matière d’analyse des besoins financiers, du document d’information sur les produits offerts et de la procédure de remplacement des polices. 

Dans le présent dossier, on reproche au cabinet et à Danièle Baribeau divers manquements à la LDPSF, notamment d’avoir négligé la supervision de ses représentants et d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité concernant les activités de Robert Laurin, dont le certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée. Des lacunes similaires à celles constatées dans le dossier précédent ont été constatées.