Après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, le représentant David Mercier (certificat no 239 854, BDNI no 3982011) a été condamné à six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

Le jugement a été rendu le 17 février 2025 à la suite de l’audience tenue le 27 novembre 2024. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. La peine sera purgée au moment où l’intimé demandera la remise en vigueur de son certificat.

Il est également condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera publié qu’au moment où l’intimé reprendra son droit de pratique auprès de toute autorité compétente. 

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties et le comité l’a entérinée. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Beauceville entre mars et mai 2021.

Le seul chef de la plainte a été modifié par les parties dans le cadre de cette entente. L’intimé a fait défaut de mener ses activités professionnelles de manière responsable et avec compétence. L’infraction contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. 

Investissement 

Au moment des faits, l’intimé était représentant en épargne collective d’une banque dont le consommateur était le client. L’intimé a proposé de déposer dans les comptes personnels de l’intimé certaines sommes appartenant au client, que ce dernier désirait investir, et ce, pour les fins d’un investissement auquel le consommateur voulait souscrire. 

Au total, à la suite de plusieurs interactions par messagerie électronique, téléphone et en personne, le client a remis à l’intimé une somme totale d’environ 60 000 $ aux fins d’investissement. La perte monétaire a été totale. Le comité indique plus loin que le consommateur était vulnérable. 

À aucun moment, l’intimé n’a déclaré son comportement à son employeur. La dénonciation du client a entraîné son congédiement. L’intimé n’est plus inscrit comme représentant depuis octobre 2021. L’institution bancaire a remboursé le consommateur.

Au moment des faits, l’intimé n’était âgé que de 20 ans. Il n’est plus actif dans le domaine financier et il a changé de carrière. Il a signé un engagement écrit où il renonce à redevenir actif dans les disciplines de l’assurance, de la planification financière ou en valeurs mobilières, ce qui rend le risque de récidive inexistant.