Dans une prise de position qu’il a exprimée le 15 novembre 2023, l’Institut canadien des actuaires (ICA) propose une série de mesures pour améliorer à la fois les régimes d’assurance médicaments publics des provinces et ceux des assureurs privés.
L’ICA estime que ces mesures peuvent atteindre l’objectif de couvrir tous les Canadiens de façon plus efficace et plus rapide que ne peut le faire un payeur gouvernemental unique. Cet énoncé du regroupement d’actuaires survient après ceux d’autres organisations de l’industrie, dans la foulée du régime national d’assurance médicaments que prévoit la Loi canadienne sur l’assurance médicaments.
« Il n’y a pas de solution universelle applicable à la situation unique des provinces et des territoires en matière de médicaments au Canada », déclare Steve Prince, président de l’Institut canadien des actuaires. « L’ICA a publié un rapport à ce sujet en 2021. Le contenu de ce rapport reste vrai aujourd’hui. » Dans ce rapport, l’Institut disait que la mise en place d’un cadre pour les médicaments sur ordonnance ne signifie pas nécessairement qu’il faille remplacer entièrement les structures en place.
Partenariat public-privé
Le regroupement d’actuaires propose que chaque province ou territoire couvre tous ses résidents, grâce à une « plateforme » qui combine financement et prestation issus des secteurs public et privé. « Une liste nationale de médicaments établie par le gouvernement fédéral assurerait l’uniformité des prestations à l’échelle du pays. Le gouvernement fédéral contribuerait à la stabilité du programme en couvrant les coûts au-delà d’un certain seuil », explique l’ICA.
Négociateur et réassureur
Selon le modèle proposé par l’Institut canadien des actuaires, le gouvernement fédéral devrait entre autres négocier les prix des médicaments pour le compte de tous les régimes publics et privés.
Sa proposition recommande de :
- S’appuyer sur ce qui fonctionne dans le contexte actuel des médicaments sur ordonnance au Canada ;
- Établir une liste nationale de médicaments sur ordonnance à laquelle tous les gens du Canada peuvent avoir accès de façon juste et équitable ;
- Donner aux provinces la souplesse nécessaire pour élaborer leurs propres programmes d’assurance médicaments ;
- Établir un mécanisme de financement qui ferait du gouvernement fédéral un réassureur du risque provincial ;
- Reconnaître que le système doit évoluer au fil du temps à mesure que l’expérience évolue et que les coûts et les économies potentielles dans d’autres domaines deviennent plus clairs ;
- S’assurer qu’une structure de gestion est mise en place pour réaliser des économies en améliorant les habitudes de prescription médicale et en prévenant les pertes ;
- Tirer parti du pouvoir d’achat d’un système national pour négocier directement avec les fabricants de produits pharmaceutiques afin de réaliser des économies substantielles.
Approche hybride
« Trouver un moyen d’aider les gens du Canada à obtenir les médicaments dont ils ont besoin ne signifie pas automatiquement un programme gouvernemental à payeur unique qui remplace entièrement les régimes existants. Il y a de bonnes raisons d’adopter une approche hybride », déclare Rob Brown, coprésident du Groupe de travail de l’ICA sur l’assurance médicaments.
M. Brown croit que les régimes collectifs des assureurs privés fournissent actuellement un financement important et indépendant. Le remplacer nécessiterait selon lui d’instaurer « de nouvelles taxes ou d’autres mécanismes ». « Nous devrions nous appuyer sur les bases existantes pour aider la population canadienne de façon plus efficace et plus pérenne », ajoute-t-il.
Membre du groupe de travail, Erin Crump estime que tous les Canadiens devraient bénéficier d’un accès juste et équitable aux médicaments grâce à un système qui réduit les coûts et élimine les obstacles. « Il faudra les efforts combinés des entités publiques et privées pour que cela devienne une réalité », dit-elle.
