Un assuré qui s’était adressé à la Cour afin d’obtenir le remboursement de la surprime qu’il payait pour sa police d’assurance vie en raison de problèmes de santé vieux de 15 ans a vu son recours rejeté. Sur la base du témoignage d’un médecin, le tribunal a donné raison à son assureur, l’Union-Vie (maintenant appelé UV Assurance). 

De 2007 à 2018, Claude P. était assuré pour la vie par Desjardins, mais il devait payer une surprime en raison d’une sarcoïdose (un trouble du système immunitaire) qui remonte à 1974 et d’un AVC subi en 2003.

En 2010, il demande à Desjardins la réduction du montant de la garantie et la diminution de la surprime, ce qu’il obtient. 

Changement d’assureur 

En 2018, à la suite d’une rencontre avec son courtier, il décide de changer d’assureur et de se tourner vers l’Union-Vie qui lui impose aussi une surprime en raison de sa sarcoïdose et de l’AVC. Il accepte ces conditions, signe son contrat et paie la première prime.

« Dès lors, écrit la juge Sophie Lapierre de la Cour du Québec, division des petites créances, le contrat d’assurance est valablement formé avec surprime en raison des deux conditions de santé en question ». 

Une surprime abusive ? 

Après quelque temps, il constate que son contrat d’assurance ne fixe pas de durée pour la surprime, ce qui est un non-sens selon lui. Il considère qu’elle est devenue abusive après un certain nombre d’années. 

En août 2021, il demande à son assureur d’y mettre fin. Après révision de son dossier, l’Union-Vie décide la maintenir. 

Claude P. s’adresse donc à la Cour des petites créances afin d’obtenir un remboursement des montants payés en sus. Le fardeau de la preuve du caractère abusif d’une clause incombe à celui qui en réclame la nullité, en l’occurrence l’assuré, rappelle la cour. 

Devant la juge Lapierre, il témoigne qu’il avait accepté la surprime, mais avec l’objectif de faire la démonstration après quelques années qu’il est resté en vie, que ses problèmes de santé passés étaient résolus depuis longtemps et qu’il ne présentait plus de risque réel de décès.

Risque de complications dans le futur 

Il indique, sans le prouver, que sa sarcoïdose date de 1974 et qu’il s’en est rétabli en 1980. Un bilan de santé datant de 2017 l’aurait confirmé. En décembre 2003, il avait été victime d’un AVC, mais il serait retourné à son travail à temps plein en février 2004.

Il invite le tribunal à conclure que déjà en 2018, lorsqu’il souscrit sa police avec Union-Vie, 15 ans s’étaient déjà écoulés depuis son AVC et 44 ans depuis sa sarcoïdose.

À ses yeux, exiger une surprime pour des conditions médicales qui ne mettent plus sa vie en danger constitue de l’exploitation de la part de l’assureur. 

Le Dr Guy Tremblay, un cardiologue qui a étudié son dossier, n’est toutefois pas de cet avis. Il explique que des antécédents d’AVC sont un facteur aggravant du risque futur de complications vasculaires et autres complications associées, dont la mort subite, l’infarctus et la défaillance cardiaque.

En vertu de deux manuels de tarification des assureurs, le médecin est d’avis qu’en tenant compte des facteurs pertinents, une surprime variant de 50 à 100 % se justifiait d’un point de vue éthique et scientifique.

L’assuré n’offre pas de contre-expertise permettant d’écarter l’opinion du cardiologue ni ne montre d’erreur factuelle qui pourrait affaiblir la valeur de cette expertise. 

Ayant échoué aux yeux du tribunal à établir par une preuve prépondérante que la surprime était abusive, la juge Sophie Lapierre a rejeté sa demande le 3 octobre dernier.