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Assurance prêt à des étudiants : seul Desjardins sera visé par une action collective

par Frédérique De Simone | 02 mars 2021 14h00

Photo : Freepik

Option consommateurs et Desjardins ont conclu une entente dans le cadre d’une action collective intentée contre l’assureur et ce dernier sera le seul visé par un tel recours, a appris le Portail de l’assurance.

Option Consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir imposé une assurance à des étudiants qui ont terminé leurs études et qui ont commencé à rembourser leur prêt étudiant sans négocier une entente de remboursement avec l’assureur dans les six mois suivants la fin de leurs études.

Desjardins a convenu avec Option consommateurs de rembourser aux assurés la totalité des primes perçues entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021. La caisse pourrait donc avoir à rembourser 9,5 millions de dollars.

L’entente sera soumise au tribunal pour approbation le 13 mai 2021.

Option consommateurs se dit satisfait de l’entente de règlement convenu avec Desjardins. « Il est important de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance », dit Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs.

Dans ce dossier, seul Desjardins est visé par cette action collective, a confirmé Mme De Bellefeuille en entrevue téléphonique avec le Portail de l’assurance.

Le remboursement dans le cadre de cette action collective ne provoque pas l’annulation automatique de l’assurance. Si les membres souhaitent conserver l’assurance prêt proposée par Desjardins, ils devront payer la prime dans le futur, tandis que s’ils désirent annuler la police, ils devront l’annuler auprès de Desjardins.

Pour être admissibles au remboursement, les membres doivent avoir contracté auprès d’une caisse Desjardins un prêt étudiant garanti par le gouvernement du Québec. Desjardins doit, de son côté, avoir transmis une entente de remboursement dont les modalités n’ont pas été modifiées avant le premier paiement et qui a pris effet après le 2 août 2014. Il faut aussi que ces modalités incluent une prime d’assurance prêt ajoutée automatiquement par Desjardins et que les membres n’aient pas présenté une réclamation en vertu de cette assurance.

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