Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

La Cour d’appel confirme la négligence criminelle du transporteur

par Alain Castonguay | 14 février 2024 10:16

L’accident mortel a eu lieu à Saint-Ferréol-des-Neiges en septembre 2012.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Société

Les jeunes ménages se détournent du marché immobilier

Les Canadiens en âge de travailler sont les plus nombreux à être aidants non rémunérés

Régime enregistré d’épargne-retraite : les cotisations en baisse

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $

Hausse de 149 % du bénéfice de Beneva en 2023

Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur

Sur le même sujet …

FlashFinance

Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur

Les finances personnelles au cœur des inquiétudes en 2024

Les régimes de retraite multiplient les transactions de réduction des risques

Les inégalités de revenus se creusent en 2023

Dommages

Hausse de 149 % du bénéfice de Beneva en 2023

Les entrepreneurs demeurent pessimistes à court et à long terme

La course à l’assurance des véhicules électriques pourrait bouleverser le secteur

L’adoption de l’intelligence artificielle est cruciale pour le secteur

Assurance automobile

Les activités de loisir ont entrainé 1937 décès en 13 ans au Québec

Le programme national d’assurance inondations est encore promis au budget

La formation des conducteurs de poids lourds jugée insuffisante

Les deux plus grosses sociétés du groupe Promutuel seront fusionnées

Camionnage

Poursuite liée à l’explosion d’un camion-citerne : l’audition se fait attendre

L’industrie du camionnage doit se discipliner

Transport des matières dangereuses : des changements ont été apportés

Cargaison du transporteur non couverte : amendes de 5 000 $ pour deux courtiers

JEVCO

Deux souscriptrices d’expérience chez Pistagnesi-Doyon

Changements pour un assureur coté en Bourse

Un assureur tente de percer le marché du courtage québécois

Nouvelles nominations au conseil d’administration de la Chambre

AXA

« La mission fondamentale de l’assureur n’a pas changé ! » — Jean-François Béliveau

Cautionnement : l’entrepreneur doit rembourser plus de 5 M$ à l’assureur

Zurich doit payer sa part d’un règlement dans le litige sur la pyrrhotite

Northbridge Assurance aura un nouveau dirigeant au Québec en avril

Distribution

Une erreur n’est pas toujours une faute déontologique, précise le comité de discipline

Le financement des régimes de retraite augmente en mars

Les assureurs montrent un intérêt accru pour les investissements sur les marchés privés

Les assureurs pourraient profiter de la couverture des médicaments contre l’obésité

Règlementation

Nouvelle baisse du volume des enquêtes disciplinaires en 2023

L’assureur doit assumer l’entièreté de la défense incluant les dommages non couverts

L’assureur n’aura pas à défendre l’intimé visé par une action collective

Autre prolongation de trois mois des ordonnances de blocage contre Roger Tremblay

Risques spéciaux

Les pertes mondiales dues aux catastrophes naturelles dépassent 43 milliards de dollars

Le représentant devra poursuivre ses activités sous supervision rapprochée

Un outil pour aider les villes à mitiger le risque d’inondation

La carte des zones inondables suscite de fortes inquiétudes avant même sa publication

Indemnisation

Véhicules électriques : les conducteurs devraient s’attendre à payer plus pour s'assurer

Pertes assurées : le cap des 100 milliards franchi pour la quatrième année consécutive

Effondrement d’un pont à Baltimore : les réassureurs supporteront le poids financier

L’assurée a agi comme prête-nom et la police est annulée

Sinistres

Vols de véhicules : des villes américaines poursuivent des constructeurs

La plupart des propriétaires canadiens ne sont pas suffisamment assurés

Sinistres naturels : près de 6 M$ pour l’évaluation des dommages par des firmes privées

L’assureur doit défendre le promoteur poursuivi par le syndicat de copropriété

Données et analytique

Près de 16 000 membres certifiés à la Chambre de l’assurance de dommages

Les résidents près des feux de forêt présentent un risque accru de cancer

L’assureur qui a mal encadré le concessionnaire automobile est sanctionné

Six travailleurs sur 10 ne donnent pas leur pleine mesure