L’entente a été ratifiée par le Tribunal administratif des marchés financiers, ce qui évite la tenue d’un long procès pr
Un cabinet est intervenu devant le Tribunal des marchés financiers pour contester la décision rendue le 27 novembre 2023
Le cabinet, qui a pris l’engagement de cesser ses activités, était associé à une bannière désormais inactive.
Les procureurs du syndic et de l’intimé ont soumis une demande conjointe de retrait le 23 mars dernier.
Les différentes bannières en assurance de dommages reprennent graduellement le recrutement, après la pause forcée par la
L’intimé a fourni de faux renseignements au couple d’assurés concernant la vraie raison du non-renouvellement de leur po
Le cabinet visé par la requête était sous administration provisoire depuis septembre 2020. Depuis, sa clientèle a été ve