Pénalité de 80 000 $ pour un cabinet et son dirigeant inactifs

L’entente a été ratifiée par le Tribunal administratif des marchés financiers, ce qui évite la tenue d’un long procès pr…

DOMMAGES | 20 septembre 2024 15h33
Le tribunal rejette une réclamation et permet la distribution des fonds

Un cabinet est intervenu devant le Tribunal des marchés financiers pour contester la décision rendue le 27 novembre 2023…

ÉCONOMIE | 10 juin 2024 09h49
Pénalités et ordonnances imposées à un cabinet et ses dirigeants

Le cabinet, qui a pris l’engagement de cesser ses activités, était associé à une bannière désormais inactive.

DOMMAGES | 28 septembre 2023 09h59
Le syndic retire sa plainte contre Mario D’Avirro

Les procureurs du syndic et de l’intimé ont soumis une demande conjointe de retrait le 23 mars dernier.

DOMMAGES | 10 mai 2023 10h29
Les bannières sont prêtes à accueillir de nouveaux membres

Les différentes bannières en assurance de dommages reprennent graduellement le recrutement, après la pause forcée par la…

DOMMAGES | 10 avril 2023 10h30
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Manque de transparence et négligence : coupable de quatre chefs

L’intimé a fourni de faux renseignements au couple d’assurés concernant la vraie raison du non-renouvellement de leur po…

DOMMAGES | 02 juin 2022 09h49
L’Autorité intente une poursuite pénale contre le dirigeant d’un cabinet suspendu

Le cabinet visé par la requête était sous administration provisoire depuis septembre 2020. Depuis, sa clientèle a été ve…

DOMMAGES | 20 avril 2022 09h40