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Pénalités et ordonnances imposées à un cabinet et ses dirigeants

Le cabinet, qui a pris l’engagement de cesser ses activités, était associé à une bannière désormais inactive.

DOMMAGES | 28 septembre 2023 09h59
Le syndic retire sa plainte contre Mario D’Avirro

Les procureurs du syndic et de l’intimé ont soumis une demande conjointe de retrait le 23 mars dernier.

DOMMAGES | 10 mai 2023 10h29
Les bannières sont prêtes à accueillir de nouveaux membres

Les différentes bannières en assurance de dommages reprennent graduellement le recrutement, après la pause forcée par la…

DOMMAGES | 10 avril 2023 10h30
Manque de transparence et négligence : coupable de quatre chefs

L’intimé a fourni de faux renseignements au couple d’assurés concernant la vraie raison du non-renouvellement de leur po…

DOMMAGES | 02 juin 2022 09h49
L’Autorité intente une poursuite pénale contre le dirigeant d’un cabinet suspendu

Le cabinet visé par la requête était sous administration provisoire depuis septembre 2020. Depuis, sa clientèle a été ve…

DOMMAGES | 20 avril 2022 09h40
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Assurance de dommages : les bannières en chiffres

Sept bannières en assurance de dommages dévoilent les données sur leur activité.

DOMMAGES | 09 février 2022 16h13
Négligence en assurance automobile : amendes de 10 000 $

L’intimé, qui n’a aucunement participé au processus disciplinaire, a négligé ses devoirs en n’exécutant pas le mandat de…

DOMMAGES | 02 février 2022 15h04