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Articles
La Cour d’appel autorise le conseiller mal représenté à inscrire son recours
Le 25 novembre 2024
Malgré la restriction sur l’âge, l’assureur doit verser l’indemnité
Le 19 juin 2024
Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale
Le 1 décembre 2023
Le principe de mitigation ne s’appliquerait pas en assurance de personnes
Le 4 octobre 2023
L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel
Le 2 octobre 2023
Assurance collective : une association étudiante à la Cour suprême
Le 27 juin 2023
Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements
Le 5 octobre 2022
Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce
Le 11 février 2022
