La vente de L’Excellence : décision maintenue en appel
André Beaulne et Michel Rhéaume, fondateurs de L’Excellence, seront dédommagés.
Assurance hypothécaire : trop complexe pour être vendue sans conseils
Un jugement démontre l’importance de s’adresser à un conseiller en sécurité financière.
Assurance auto et accidents non responsables : le tribunal autorise l’action collective
La requérante allègue que les assureurs n’agissent pas de manière équitable en utilisant les accidents non responsables …
Pertes d’exploitation : décisions opposées pour des dentistes face à des assureurs
La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée à ce sujet, et ce, à trois reprises. Le libellé des polices en ca…
Payer une prime d’assurance n’est pas rembourser un prêt
Une récente décision dans un litige qui réunissait deux dossiers montre comment un contrat d’assurance vie peut parfois …
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Un jugement expose une faille des couvertures d’assurance collective
Une couverture d’assurance vie refusée en raison d’un délai trop long a fait l’objet d’un litige que la Cour supérieure …
Irrévocabilité d’un bénéficiaire : un jugement apporte un nouvel éclairage
La Cour supérieure a eu à statuer sur cette délicate question en début d’année.
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