Un conseiller déjà condamné pour trafic de cannabis fait invalider une décision de l’Autorité des marchés financiers dev…
André Beaulne et Michel Rhéaume, fondateurs de L’Excellence, seront dédommagés.
Un jugement démontre l’importance de s’adresser à un conseiller en sécurité financière.
La requérante allègue que les assureurs n’agissent pas de manière équitable en utilisant les accidents non responsables …
La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée à ce sujet, et ce, à trois reprises. Le libellé des polices en ca…
Une récente décision dans un litige qui réunissait deux dossiers montre comment un contrat d’assurance vie peut parfois …
Une couverture d’assurance vie refusée en raison d’un délai trop long a fait l’objet d’un litige que la Cour supérieure …
