MENU
Légionellose : 7,5 M$ pour dédommager les victimes

La police en bris d’équipements ne relève pas son détenteur de son obligation d’assurer le bon entretien du matériel.

DOMMAGES | 09 septembre 2022 15h44
Un assuré obtient une ordonnance de type Wellington pour être défendu par son assureur

L’obligation de défendre et celle d’indemniser sont différentes.

DOMMAGES | 19 avril 2022 09h48
Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…

DOMMAGES | 11 février 2022 09h32
Interruption des affaires : trois jugements maintenus en appel

Deux cliniques dentaires qui avaient déposé des actions collectives contre des assureurs ont été déboutées. Dans l’autre…

DOMMAGES | 14 décembre 2021 10h45
Assurance auto et accidents non responsables : le tribunal autorise l’action collective

La requérante allègue que les assureurs n’agissent pas de manière équitable en utilisant les accidents non responsables …

DOMMAGES | 08 octobre 2021 15h39
Publicité
Pertes d’exploitation : décisions opposées pour des dentistes face à des assureurs

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée à ce sujet, et ce, à trois reprises. Le libellé des polices en ca…

DOMMAGES | 09 septembre 2021 10h52
La stratégie de Sonnet en assurance groupe

Son vice-président Eric Marion a expliqué au Portail de l’assurance pourquoi l’assureur Web veut faire sa place dans ce …

DOMMAGES | 03 décembre 2020 09h30