Ces soins sont assimilés aux cliniques privées où les patients paient de leur poche.
Un seul assureur offre ce produit conçu pour prémunir les retraités du risque de survivre à leurs épargnes.
Les demandeurs avaient vu leur contrat de conseiller en fonds de placement être résilié en 2018.
L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.
Les réassureurs collaborent pour définir de manière cohérente ce qui constitue un événement majeur.
L’avis a été envoyé à la Cour municipale plutôt qu’à la greffe de la Ville.
Le candidat retenu devient la cinquième personne à occuper le poste depuis le début de 2022.
