Réjean Presseault passera 18 mois en prison pour avoir floué un investisseur de 512 000 $, à la suite d’accusations déposées par l’Autorité des marchés financiers.
Début septembre, le juge Sylvain Lépine, juge de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné M. Presseault à des amendes totalisant 464 000 $ en plus de sa peine de prison.
L’Autorité avait monté un dossier à l’égard de M. Presseault qui contenait 30 chefs d’accusation. Ce dernier n’a d’ailleurs jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et n’a jamais bénéficié d’une dispense.
Devant le juge, M. Presseault a reconnu sa culpabilité à 14 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 13 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un investisseur à propos d’une opération sur titres. Deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses ont été retirés.
Conséquences funestes
La preuve présentée par l’Autorité a démontré que Réjean Presseault a sollicité une personne pour investir dans le domaine des prêts privés. La perte nette pour la victime se situe à 512 000 $.
Au chapitre des facteurs aggravants, le juge Lépine a souligné la préméditation des gestes, l’abus de confiance, les antécédents judiciaires de Réjean Presseault, les conséquences des gestes sur la victime et le suicide de celle-ci. Du côté des facteurs atténuants, le juge Lépine a souligné l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité ainsi que le faible risque de récidive.
