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Absence de préavis de remplacement : coupable de trois infractions

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 13 novembre 2020 11:41
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L’intimé a fait souscrire une nouvelle police qui remplaçait deux contrats existants, sans réaliser d’analyse des besoins financiers et sans préavis de remplacement.

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