L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce le dépôt d’une poursuite pénale à l’encontre de Sébastien Courcelles (certificat no 224 177, BDNI no 3718891). 

Ce dernier, dont les permis de représentant de courtier en épargne collective et de représentant en assurance ont été suspendus il y a 21 mois, nie sa culpabilité. Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui lui sera soumise. 

La poursuite comporte deux chefs d’accusation, soit un pour fraude sur les marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et un autre pour avoir transmis des renseignements faux ou trompeurs à ses clients à propos d’opérations sur des titres. 

Le 17 novembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait suspendu les inscriptions du représentant. Plusieurs ordonnances de blocage avaient été prononcées par la même occasion. Elles ont été prolongées à quelques reprises, notamment en mai 2025 pour une période de trois mois. 

Encore le 8 août dernier, le TMF avait prolongé de manière intérimaire les ordonnances de blocage jusqu’au 14 novembre 2025. Le délai avait été accordé parce qu’un nouvel avocat représente désormais l’intimé. 

En 2023-2024, quelque 13 réclamations totalisant 154 800 $ ont été accueillies par le Fonds d’indemnisation des services financiers en lien avec les manquements de M. Courcelles. 

Devant le TMF, l’Autorité avait mis en preuve que des sommes totalisant 162 000 $ auraient été détournées par l’intimé. Les sommes proviendraient de 66 virements Interac faits par 15 clients. Au lieu d’effectuer les placements demandés, M. Courcelles se serait plutôt approprié la quasi-totalité des sommes pour son propre bénéfice, précise l’AMF. 

Malgré la tenue du procès, les ordonnances prononcées par le TMF demeurent en vigueur et pourraient être l’objet d’une prolongation. Une audience à cet égard est d’ailleurs prévue le 23 octobre 2025. 

Au moment des faits qui lui sont reprochés, l’intimé était rattaché aux cabinets Coaching Financier Trek, à Laval, et Investia Services financiers. Il a été congédié par le premier cabinet en octobre 2023.