Dans deux jugements récents, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les inscriptions du représentant Sébastien Courcelles (certificat no 224 177, BDNI no 3718891) depuis le 17 novembre 2023.

Une demande d’audience en urgence soumise par l’Autorité des marchés financiers, en l’absence des parties intimées, avait été entendue par la juge administrative Chantal Denommée le jour même. Les motifs ont été publiés une semaine plus tard. 

L’intimé est notamment soupçonné par l’Autorité d’avoir utilisé à des fins personnelles l’argent qu’au moins 15 de ses clients lui ont confié. Les sommes ainsi détournées seraient d’environ 162 000 $. 

L’intimé était inscrit comme représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective. Il était rattaché aux cabinets Coaching Financier Trek, à Laval, et Investia Services financiers. La demande de l’Autorité précise qu’il a été congédié par le premier cabinet en octobre 2023. 

Le TMF ordonne à l’intimée de cesser d’agir immédiatement dans toutes les disciplines pour lesquelles il est certifié. Il doit remettre tous ses dossiers clients, livres et registres au dirigeant responsable des deux cabinets auxquels il est rattaché. Ceux-ci doivent suspendre ses droits d’accès. Ces ordonnances sont valides pendant toute la durée de l’enquête de l’Autorité ou jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu au mérite. 

On lui interdit aussi d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs ou d’exercer l’activité de conseiller.

Le tribunal ordonne aussi à l’intimé de ne pas se départir directement ou indirectement de fonds, titres ou autres biens qu’il a en sa possession ou qui lui ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour lui, y compris les contenus des coffres de sûreté. 

Les trois comptes au nom de l’intimé à l’institution financière de Laval, de même que sa carte Visa prépayée, sont aussi visés par la requête, tout comme celui au nom de sa conjointe, dont les affaires sont dans une autre institution financière à Mirabel.

Les allégations 

La demande de l’Autorité, jointe aux motifs publiés le 24 novembre, rapporte des manquements qui auraient été commis à plusieurs lois, notamment l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et plusieurs articles du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, de même qu’à la Loi sur les valeurs mobilières. 

Entre le 22 novembre 2022 et le 18 octobre 2023, l’intimé aurait conseillé à au moins 15 de ses clients d’investir dans des placements, auxquels il n’aurait pas donné suite alors qu’il aurait prétendu l’avoir fait. Il se serait approprié les sommes remises aux fins d’être placées et les aurait dilapidées en quasi-totalité en les utilisant à des fins personnelles. 

L’enquête, qui se poursuit et qui est à un stade préliminaire, aurait permis aux représentants de l’Autorité de rencontrer cinq témoins, dont une victime qui a investi 28 000 $ par l’entremise de l’intimé, de même que des dirigeants des deux cabinets. Leur témoignage est résumé dans la demande de l’Autorité jointe en annexe au jugement.

En date du 15 novembre 2023, l’enquête aurait permis de confirmer qu’une somme totale de 162 000 $ a été remise à l’intimé. 

Le dirigeant responsable du cabinet Coaching aurait constaté que les 15 clients ont effectué 66 transactions reliées à Sébastien Courcelles, sur une période de 11 mois. L’intimé aurait remis aux clients visés des documents forgés. Le responsable de la conformité du cabinet aurait constaté qu’aucun placement n’a été effectué. 

Les confirmations de 66 virements envoyées à l’adresse électronique professionnelle de l’intimé par ses 15 clients auraient été identifiées pour des sommes totalisant 162 000 $. M. Courcelles se serait donc approprié la quasi-totalité des sommes reçues des investisseurs pour les utiliser à des fins personnelles. 

Autres transferts 

Une partie des sommes aurait été virée à sa conjointe, Marie-France Denis, ce qui explique pourquoi elle est aussi visée par des ordonnances du tribunal. 

Le TMF estime que la preuve prépondérante soumise par l’Autorité est suffisante et qu’il y a urgence d’agir sans faire d’audition préalable de l’intimé et des autres parties mises en cause. Quelques jours après avoir été congédié et en étant informé des motifs de cette décision, M. Courcelles a transféré plus de 2 700 $ sur sa carte de crédit prépayée. 

Les ordonnances de blocage ont pour objectif d’empêcher l’intimé de dilapider des actifs qui auraient été obtenus à l’occasion des manquements à la loi. Cela permet à l’enquête de suivre son cours afin que les différents recours puissent être exercés par la suite de manière efficace. 

La décision devait être notifiée aux parties par l’Autorité, lesquelles disposaient ensuite d’un délai de 15 jours pour déposer un avis de contestation devant le tribunal. Il n’y a pour l’instant aucune audience prévue dans ce dossier, selon le calendrier du TMF publié dans le bulletin de l’Autorité du 21 décembre 2023.