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AIG sanctionné par l’Autorité

par Frédérique De Simone | 26 juillet 2019 13h30

L’Autorité des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 180 000 $ à la compagnie d’assurance AIG du Canada (AIG) en raison d’un manquement dans la distribution d’un produit d’assurance invalidité collective destiné aux détenteurs de cartes de crédit American Express pour entreprises, émises par la Banque AMEX du Canada (AMEX). L’annonce a été faite vendredi.

AIG offrait une assurance sur certaines de ses cartes de crédit AMEX, de manière automatique comme avantage associé. Il n’était pas possible pour les détenteurs de cartes de refuser la protection, autrement qu’en refusant la carte. De plus, aucun représentant certifié n’intervenait dans le processus d’adhésion.

AIG reconnait sa faute

AIG a reconnu que la distribution de ce produit n’était pas conforme à certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et qu’il contrevenait ainsi aux saines pratiques commerciales des assureurs.

Ce produit a été offert au Québec durant plus de 24 ans. L’information disponible pour les années 2012 à 2018 inclusivement a permis à l’Autorité de constater que 22 652 personnes ont été couvertes par cette assurance et que des primes totales d’approximativement 133 000 $ ont été perçues durant ces années. Outre les frais annuels associés à la carte de crédit, lesquels varient entre 99 $ et 499 $, aucuns frais supplémentaires n’étaient exigés de l’assuré à titre de prime, celle-ci étant assumée par AMEX.

La pénalité n’a pas d’impact sur la validité, les termes et les conditions des certificats d’assurance déjà émis, dit l’Autorité. Ceux-ci demeureront en vigueur malgré la fin de la distribution du produit d’assurance, et ce, au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020.

AIG a offert son entière collaboration à l’Autorité dans ce dossier et a pris les mesures nécessaires pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise, a mentionné le régulateur.

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