Le 26 avril dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, le conseiller Langis Chicoine (certificat no 107 109, BDNI no 1538531) a été condamné à une amende de 3 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’infraction reprochée a eu lieu entre janvier 2009 et juin 2013, envers une cliente de Montréal. L’intimé n’a pas agi en conseiller consciencieux en négligeant d’assurer le suivi et de conseiller sa cliente à l’égard du contrat d’assurance. Il n’a pas tenu compte de l’évolution du rendement des fonds détenus.
En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu à l’article 12 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité ordonne l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien du seul chef. Compte tenu de sa situation financière précaire, l’intimé se voit accorder un délai de 12 mois pour payer les sommes dues.
L’Intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, détient un certificat d’exercice dans les disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective depuis 1999. Il a rattaché à La Capitale pendant environ 20 ans, incluant la période visée par la plainte.
Les faits
L’intimé a vendu un contrat d’assurance vie universelle à la cliente en janvier 2002. Cette dernière était alors âgée de 67 ans et cherchait un placement sécuritaire. C’est le fils de la cliente, qui était ami avec l’intimé, qui les a mis en relation.
Le contrat souscrit auprès d’Industrielle Alliance avait un capital assuré de 150 000 $ et une prime mensuelle d’environ 577 $. Une part de 100 000 $ a été investie dans le fonds de placement de la police. Le rendement annuel de 6 % qui était envisagé devait suffire à couvrir la prime annuelle et permettre au contrat de s’autofinancer.
Les rendements annuels obtenus n’ont finalement couvert que le paiement de la prime pour deux années, en 2004 et en 2007, et le capital investi au départ a été rapidement grugé. L’intimé venait tout juste d’entendre parler de ce type de police et il ne comprenait pas très bien le produit et son fonctionnement. Il s’agit d’ailleurs de la seule police du genre qu’il a vendue.
L’intimé a quitté La Capitale en juin 2013 et ses dossiers clients, incluant celui de la consommatrice au cœur de la plainte, ont été transférés à une autre représentante. En avril 2018, l’assureur a fait parvenir à la cliente un avis de déchéance du contrat, en expliquant que les primes payées étaient insuffisantes pour maintenir la police en vigueur. L’intimé admet son erreur quant au défaut de suivi et il exprime des regrets à cet égard.
Sanction
En date de l’audience, l’intimé est toujours actif dans la discipline du courtage en épargne collective et il est rattaché au cabinet Desjardins Sécurité Financière Investissements.
La plaignante a suggéré aussi une peine de radiation temporaire allant d’un à six mois. La cliente a perdu 86 000 $, soit le capital versé moins les retraits effectués en cours de route. Le comité estime qu’une amende, plutôt qu’une période de radiation, constitue la sanction adéquate dans les circonstances. Par ailleurs, compte tenu de sa situation financière précaire, on lui accorde un an pour payer l’amende.
Lors de ses représentations sur la sanction, l’intimé a souligné que la représentante qui a pris en charge le dossier de la cliente n’a pas non plus réagi à la baisse subséquente du capital investi, croyant elle aussi que la police s’autofinançait.
