Le 26 juillet dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Bryan Boissel-Bissonnette (certificat no 174 617) à une amende de 5 000 $.
La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. L’intimé, qui avait été reconnu coupable du seul chef de la plainte disciplinaire en décembre 2021, a aussi été condamné au paiement de la totalité des déboursés.
À Longueuil en mars 2019, l’intimé n’a pas exercé ses activités avec compétence et professionnalisme en recommandant à sa cliente de souscrire à la police d’assurance invalidité à émission simplifiée. Or, en janvier 2019, il avait inscrit dans une autre proposition d’assurance que la consommatrice avait été en arrêt de travail durant 15 semaines au printemps 2017.
L’intimé est inscrit en assurance de personnes au moment des faits. Il comptait alors plus de 10 ans d’expérience, ce qui aurait dû le prémunir contre la commission d’une telle infraction, estime la plaignante.
De son côté, l’intimé répète qu’il s’agit d’un incident isolé résultant d’une situation exceptionnelle. Il aurait dû remettre en question les réponses données par sa cliente. Il estime que la négligence relevait de la consommatrice.
Concernant l’antécédent disciplinaire rappelé par la procureure du syndic de la Chambre, l’intimé souligne que les événements remontaient au début de sa carrière.
Les déboursés
Le procureur de l’intimé demandait que son client soit condamné à payer seulement la moitié des déboursés. Le comité a suspendu conditionnellement les procédures à l’égard de l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il a cité la décision du comité de discipline rendue en juin 2020 dans une autre affaire pour appuyer sa demande concernant les déboursés.
La plaignante rappelle que dans la jurisprudence soumise par l’intimé, le représentant avait été acquitté sous l’une des dispositions de rattachement, ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire. Le comité retient cet argument et rejette la suggestion du procureur de l’intimé.
