Amende de plus d’un million de dollars pour un gestionnaire canadien affilié à HSBC

La British Columbia Securities Commission (BCSC) a imposé à HSBC Global Asset Management (Canada) Limited (GAM Canada) une amende de 1 050 000 $.

Le régulateur reprochait à la filiale de HSBC Bank Canada, établie à Vancouver, d’avoir traité inéquitablement des investisseurs dans des fonds communs de marque HSBC. La BCSC indique que l’amende s’inscrit dans le cadre d’une entente de règlement. Cette entente a été conclue le 21 avril 2021.

GAM Canada a en effet reconnu avoir exigé de ses clients qui avaient investi dans des fonds communs de marque HSBC de racheter leurs unités de fonds, entrainant potentiellement un préjudice financier dont des pertes d’investissement et des conséquences fiscales inattendues.

Fin de contrats de distribution

Les unités en cause avaient été achetées par l’intermédiaire de courtiers indépendants. À partir de 2014, GAM Canada a mis fin à ses ententes avec 51 courtiers indépendants. La filiale de HSBC avait décidé que ces courtiers n’étaient plus en phase avec son orientation stratégique globale, rapporte la BCSC.

GAM Canada a alors exigé des investisseurs qui avaient acheté des unités de ces courtiers de les vendre. La valeur totale au marché de ces rachats forcés a avoisiné 21,9 millions de dollars (M$) répartis dans 1 042 comptes, a révélé le régulateur de Colombie-Britannique. L’entente précise que les faits se sont déroulés de 2014 à 2016 à l’endroit de 25 fonds HSBC. Ces fonds représentaient au moment des faits un actif sous gestion de 11 milliards de dollars (G$).

GAM Canada a reconnu avoir agi inéquitablement en obligeant les investisseurs à racheter leurs unités de façon anticipée, alors qu’on leur avait dit au départ qu’il s’agissait de fonds convenant à un horizon de placement à long terme. Outre les pertes de placement et les conséquences fiscales, le régulateur de Colombie-Britannique estime que les rachats peuvent avoir entrainé d’autres soucis aux investisseurs en cause. Parmi eux, la perte d’occasions de placement et ce qu’il en coute pour remplacer les placements rachetés.

Le gestionnaire a accepté de payer jusqu’à 700 000 $ aux investisseurs qui ont subi un préjudice financier. Il s’engage aussi à payer 350 000 $ à la BCSC, ainsi que toute partie du montant de 700 000 $ qui n’aurait pas été payée aux investisseurs.