Le 7 décembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, l’expert en sinistre Daniel Vaudeville (certificat no 133 900) a été condamné à des amendes totalisant 4 500 $ par le comité de la Chambre de l’assurance de dommages.
En juin 2019, lors d’une conversation téléphonique avec un courtier d’assurance, l’intimé a tenu des propos désobligeants à l’égard des représentantes de son assurée (chef 1). Pour avoir ainsi contrevenu à l’article 15 du Code de déontologie des experts en sinistre, l’intimé est puni par une amende de 2 500 $.
Plus tard, de la fin août à la mi-octobre de 2019, l’intimé n’a pas informé ses clientes du suivi de leur dossier de réclamation, malgré plusieurs demandes de leur part par courriel (chef 2). Pour l’infraction retenue à l’article 19 du même Code, l’intimé est condamné à payer 2 000 $.
Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés.
