Le 20 mai dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Gerry Larivière (certificat no 119 500, BDNI no 1871951) a été condamné à des amendes totalisant 7 500 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.
L’intimé a contrevenu à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants à deux reprises envers des clients de Dollard-des-Ormeaux. En septembre 2017, il n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse des besoins des financiers (ABF) de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire un contrat d’assurance (chef 1).
Puis, en février 2018, envers l’un de deux clients mentionnés au chef 1, l’intimé a commis la même faute en lui faisant souscrire un autre contrat (chef 2). La première infraction est punie par une amende de 5 000 $. Une autre amende de 2 500 $ lui est imposée pour la seconde infraction. On lui accorde un délai de trois mois pour acquitter les sommes dues.
Le comité recommande au conseil d’administration de la Chambre d’imposer à l’intimé de suivre, à ses frais, la formation intitulée « L’analyse des besoins financiers (24902 LIFR) ou l’équivalent. L’intimé devant réussir la formation et fournir une attestation dans les 12 mois.
Des manquements
Lors de la souscription du premier contrat, l’intimé n’a pas consigné dans l’ABF des clients l’existence de leur résidence ni sa valeur. Il a aussi omis d’inscrire les polices détenues par chacun des consommateurs pour un capital assuré de 50 000 $ auprès de l’assureur Sun Life.
Il a répété les mêmes omissions lors de la souscription du deuxième contrat, en plus de n’avoir pas consigné dans l’ABF les autres polices d’assurance vie souscrites par les consommateurs, lesquelles ont été souscrites par l’intimé.
L’intimé affirme qu’il pensait que dans le cas des polices existantes, le système informatique de l’assureur les ajoutait de manière automatique. La faute de l’intimé s’explique par sa mauvaise compréhension des outils technologiques utilisés pour exécuter les ABF.
Expérimenté
L’intimé, aujourd’hui âgé de 50 ans, détient un certificat en assurance de personnes et en assurance collective de personnes depuis aout 2017 pour le cabinet Industrielle Alliance, Assurance et services financiers. Il était également inscrit du 1er aout 2017 au 12 juin 2020 pour le cabinet Investia services financiers.
Au moment des faits, l’intimé travaillait comme représentant depuis plus de 30 ans. Les faits admis ont été publiés en anglais, car l’intimé est plus à l’aise dans cette langue. Le deuxième contrat a été rendu nécessaire parce que l’un des deux clients n’avait pas été accepté par l’assureur dans la première police.
Le comité rappelle que les obligations de l’article 6 du Règlement sont impératives et qu’il n’est pas du ressort du représentant de déterminer le contenu des ABF et les informations qui doivent être consignées par écrit.
