Le 20 janvier dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné David Albert (certificat no 215 590, BDNI no 3471571) à une peine de radiation temporaire de sept ans. La peine sera mise en vigueur à l’expiration des délais d’appel. 

L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. Entre juillet et décembre 2020, l’intimé s’est approprié une somme totalisant environ 18 000 $ appartenant à un client de l’institution financière pour laquelle il travaillait. Cette infraction est proscrite par l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. 

Cet article prescrit que « les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable, avec respect, intégrité et compétence ».

Vingt transactions 

Durant la période concernée par les manquements, l’intimé était représentant de courtier en épargne collective pour la filiale d’une banque à Montréal. Il a transféré à son compte bancaire et à celui de sa conjointe la somme totale de 18 877,56 $ à partir du compte bancaire et de la carte de crédit d’un client de la banque.

Pour ce faire, il a exécuté une vingtaine d’opérations sans l’autorisation du client. L’intimé était le seul à profiter de ses sorties de fonds. Depuis, il a remboursé l’institution qui avait elle-même indemnisé le client lésé. 

L’intimé connaissait alors des problèmes financiers. Âgé de 30 ans aujourd’hui, l’intimé ne s’oppose pas à l’imposition d’une peine de 5 à 10 ans, comme le recommande le procureur de la plaignante. Il est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. 

Le comité souligne qu’au moment de l’enquête du syndic, l’intimé n’était plus inscrit et n’avait donc aucune obligation légale de collaborer avec le syndic. Cette participation au processus constitue un facteur atténuant dans la détermination de la sanction appropriée.

L’intimé a déjà payé chèrement les gestes reprochés. Il a été congédié alors qu’il se préparait à occuper un emploi plus stimulant et rémunérateur au sein de la division de la gestion du patrimoine de l’entreprise. 

Publication 

L’intimé, qui n’a aucune intention de revenir dans l’industrie, suggère que le comité n’ordonne pas la publication d’un avis disciplinaire.

Comme le comité le lui a mentionné lors de l’audition tenue le 2 décembre dernier, « son cas n’est pas un cas exceptionnel qui ferait en sorte que la règle habituelle de publicité de la décision ne puisse s’appliquer ».