L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle a intenté une poursuite pénale contre un concessionnaire de Sainte-Thérèse-de-Blainville lors de la vente de véhicules tout-terrain (VTT) et deux de ses dirigeants. La poursuite est reliée à la vente d’un produit d’assurance.
La poursuite a été déposée dans le district judiciaire de Terrebonne, indique l’Autorité dans son communiqué du 24 février. Selon son enquête, des clients auraient souscrit un produit d’assurance offert par le concessionnaire soit à leur insu, soit à la suite des pressions indues des représentants de l’entreprise.
Le concessionnaire, Les réparations Richard Cloutier, fait aussi affaire sous le nom du Spécialiste du VTT. L’entreprise est visée par six chefs d’accusation. On lui reproche d’avoir exercé des pressions indues ou d’avoir employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d’assurance (2 chefs).
Les quatre autres d’accusation sont reliés à diverses omissions. L’entreprise n’aurait pas dévoilé à ses clients la rémunération reçue pour la vente d’un produit d’assurance alors que celle-ci excédait 30 % du coût du produit. Le concessionnaire n’aurait pas remis à ses clients l’avis prévu à l’article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers lors de la conclusion d’un contrat d’assurance. On reproche aussi à l’entreprise intimée de n’avoir pas remis le sommaire du produit d’assurance vendu et de ne pas avoir décrit le produit aux clients et de ne pas leur avoir précisé les exclusions de garantie.
Le directeur commercial du concessionnaire, Karl Messina, est visé par trois chefs d’accusation. Il aurait exercé des pressions indues ou employé des méthodes dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d’assurance (2 chefs). Il aurait aussi entravé les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours ou en vue de son enquête.
Cette dernière accusation est aussi au cœur des deux chefs d’accusation qui pèsent sur Benjamin Cloutier, vice-président et dirigeant principal du concessionnaire.
Selon les données fournies au Registre des entreprises, le concessionnaire de Blainville a été fondé en 1987. L’entreprise vend et répare aussi des motocyclettes et des motoneiges, en plus de vendre, de louer et de réparer des équipements et autres véhicules motorisés utilisés à l’extérieur.
