Sandly Alteon Senat, Services financiers Alteon et Vasan et Savyan gestion d’actifs ont déposé un avis de contestation face aux ordonnances de blocage émise à leur encontre par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’ordonnance avait été émise le 18 décembre. Ils avaient 15 jours pour la contester, ce qu’ils ont fait, a confirmé l’Autorité des marchés financiers, au Portail de l’assurance. Les ordonnances demeurent toutefois en vigueur, a précisé Sylvain Théberge, porte-parole du régulateur. L’Autorité avait demandé à ce que ces ordonnances soient émises.

Le TMF avait ordonné aux intimées de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elles, y compris le contenu de coffrets de sûreté.

Le TMF a interdit aux intimées d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière. De plus, le TMF a suspendu les droits conférés par l’inscription au nom de Sandly Alteon Senat, a suspendu le certificat d’exercice de cette dernière et lui a ordonné de cesser immédiatement d’agir dans les disciplines pour lesquelles elle détient des inscriptions auprès de l’Autorité.

Le TMF a également suspendu l’inscription du cabinet Services financiers Alteon inc. dans les disciplines dans lesquelles il est inscrit, jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, lequel devra avoir été préalablement approuvé par l’Autorité. Le cabinet devait informer l’Autorité, dans les 15 jours de la signification de la décision, des démarches qu’il entendait entreprendre pour procéder à la nomination de ce nouveau dirigeant responsable, nomination qui doit avoir lieu dans les 45 jours de la signification de la décision.

Le TMF a ordonné à Sandly Alteon Senat et à Services financiers Alteon inc. de fournir à l’Autorité, dans les deux jours de la signification de sa décision, la liste des clients en assurance de personnes du cabinet et d’identifier, dans les cinq jours de la signification de sa décision, un cabinet mandataire auquel elles entendent confier les dossiers clients susmentionnés pendant la période de suspension de l’inscription de Services financiers Alteon inc. Le cabinet identifié devra être approuvé par l’Autorité, à défaut de quoi l’Autorité pourra confier les dossiers clients au cabinet de son choix. Les intimées devront aussi préserver l’intégrité et le contenu des dossiers clients et pleinement collaborer avec l’Autorité et le cabinet qui sera désigné à titre de mandataire dans le processus de transfert de ces dossiers.

Plusieurs institutions financières mises en cause

Le TMF a aussi ordonné aux institutions financières mises en cause de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt au nom des intimées ou dont elles ont la garde ou le contrôle. Le TMF a permis à l’Autorité de communiquer avec tout assureur, cabinet, agent général ou autre intermédiaire afin de s’assurer que la clientèle de Services financiers Alteon inc. est adéquatement desservie et de prendre toute mesure conservatoire visant à atteindre cet objectif.

L’enquête de l’Autorité dans ce dossier se poursuit actuellement, a aussi indiqué le régulateur.