Le 22 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Maria Caro (certificat no 155 041, BDNI no 1502681) à une peine de trois mois de radiation temporaire et à des amendes totalisant 6 000 $.

L’intimée avait été reconnue coupable le 15 juillet dernier des quatre chefs de la plainte. Elle est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. 

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même consommatrice de la région de Montréal entre août et novembre 2016. La cliente était représentée depuis plus de 10 ans par l’intimée et les deux femmes étaient amies.

L’intimée n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de la cliente en lui faisant souscrire une police d’assurance vie (chef 1). Ce geste est puni par une première amende de 4 000 $. 

L’intimée est aussi coupable d’avoir accordé un rabais sur la prime, et ce, directement ou indirectement à la cliente et à l’insu de l’assureur (chef 2). Le comité impose à l’intimée une amende de 2 000 $. 

Deux mois plus tard, l’intimée a soumis la proposition d’assurance à l’insu de la cliente (chef 3). Une première peine de trois mois de radiation temporaire est imposée à l’intimée pour ce geste. 

Une semaine plus tard, soit au début de novembre 2016, l’intimée a demandé l’annulation de l’évaluation de la proposition souscrite auprès d’Ivari à l’insu de la consommatrice (chef 4). Elle est punie par trois mois de radiation temporaire. Cette peine sera purgée de façon concurrente à celle imposée au chef 3. 

Antécédent 

L’intimée, qui n’était pas assistée par un procureur, a contesté les sanctions proposées par la plaignante. Le comité ne lui a donné raison que sur l’amende suggérée au chef 1. 

Si l’intimée n’avait pas d’intention malveillante ou malhonnête, le comité estime que l’intimée « a géré ses dossiers avec négligence et démontre un manquement persistant d’attention aux détails ». 

De plus, l’intimée a été déclarée coupable de deux infractions de même nature en novembre 2017, soit de ne pas avoir produit d’analyse des besoins financiers et d’avoir créé le risque d’un découvert. En juin 2018, l’intimée avait été condamnée à des amendes totalisant 9 000 $, et le comité avait recommandé à la Chambre de lui faire suivre cinq formations.