Après avoir été déclaré coupable de deux infractions en septembre dernier, Martin Lefebvre (certificat no 178 905) a été condamné à deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Il est aussi puni par une réprimande. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé se représentait sans l’aide d’un procureur.

En septembre 2010 à Saguenay, l’intimé n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente alors qu’il lui faisait souscrire une demande de transformation de la police (chef 1). Ce geste est puni par une réprimande. 

Puis, entre 2011 et 2014, l’intimé a utilisé ou a permis que l’on utilise 16 formulaires sur lesquels la signature de la même cliente a été photocopiée (chef 3). Cette infraction est sanctionnée par la peine de deux mois de radiation temporaire. 

L’intimé sera aussi tenu de payer la publication de l’avis disciplinaire s’il demande la remise en vigueur de son certificat auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Si jamais il désire revenir dans la profession, cette nouvelle peine de radiation temporaire sera purgée en même temps que la peine de 11 mois qui lui a été imposée dans un autre dossier en novembre dernier. 

Déboursés élevés 

L’intimé est aussi condamné au paiement des 2/3 des déboursés, puisqu’il avait été acquitté sur l’un des trois chefs de la plainte. 

Lors de l’audience sur la sanction, l’intimé a informé le comité de ses difficultés à se trouver un nouvel emploi en raison de la mauvaise publicité découlant des diverses procédures intentées contre lui par la Chambre. Il demande au comité de lui donner un délai équitable.

Le comité lui accorde un délai de 18 mois pour les payer par versements mensuels égaux et consécutifs. Selon le greffier, les déboursés totaux de cette affaire pourraient se chiffrer à environ 10 000 $, de sorte que même les 2/3 de cette somme constituent un montant important pour l’intimé. 

Le même intimé a récemment été condamné par la Cour du Québec à la suite d’une poursuite intentée par l’Autorité dans une autre affaire.