Article mis à jour le 12 septembre 2023 :
Nous avons reçu une copie de la décision après la parution de notre article. Voici quelques précisions que nous apportons :
Dans sa décision, le Tribunal retient « comme facteur la bonne collaboration de Claude Dufour et celle de son avocate depuis le début des procédures administratives et judiciaires instituées à son égard et à l’égard de Cape Cove ».
La décision précise par ailleurs que « Claude Dufour s’est adressé directement au Tribunal pour exprimer ses regrets face à la situation » et que le « Tribunal estime que le risque de récidive est inexistant ».
Nous avons changé le terme « condamné » par « sanctionné » et le terme « condamnation » par « sanction ». Nous avons aussi précisé le titre de M. Dufour durant la période concernée, soit vice-président exécutif et directeur de Cape Cove.
La rédaction
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a sanctionné Claude Dufour en lui imposant une pénalité administrative de 20 000 $. Cette sanction découle de l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers et l’intimé, en lien avec le dossier de Gestion Cape Cove.
L’Autorité a fait part de cette sanction par voie de communiqué le 24 juillet dernier. La décision du Tribunal n’est pas encore disponible au moment d’écrire ces lignes. M. Dufour a été dirigeant de Cape Cove de 2019 à 2022, plus précisément, il était vice-président exécutif et directeur de Cape Cove durant la période concernée.
Des ordonnances provisoires à l’encontre de M. Dufour avaient été prononcées en janvier 2023. Dans sa décision, le TMF constatait alors que l’intimé avait dû se départir de clientèle de Service financiers C. Dufour, car il n’arrivait plus à obtenir de couverture d’assurance responsabilité civile pour erreur et omission. En l’absence de cette garantie, il ne pouvait conserver son inscription en valeurs mobilières.
En vertu de la même entente entérinée par le TMF, ce dernier interdit à l’intimé Dufour d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement.
Par ailleurs et pour deux ans, il ne pourra pas non plus agir comme administrateur, dirigeant ou dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance.
Selon l’acte introductif d’instance mentionné dans la décision rendue en janvier dernier, M. Dufour était un représentant en épargne collective pour le compte de Cape Cove.
L’intimé détenait aussi un certificat (no 111 114) en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Vérification faite auprès du registre de l’Autorité, il n’y a présentement aucun permis valide à son nom.
