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Beneva conteste la nullité de la clause de suicide devant la Cour d’appel

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Visibilité360, version PDF à partager
par Denis Méthot | 30 août 2023 10:09
FlashFinance | AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) | BENEVA | Règlementation | Risques spéciaux | Indemnisation | Réclamations 
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« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.

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