BMO Assurance offrira sur ses polices d’assurance vie permanentes une avance sur la prestation de décès en cas de difficulté financière lorsque l’assuré a une espérance de vie qui ne dépasse pas cinq ans.

Chose rare lors d’un lancement, BMO a inclus dans son annonce un extrait de la réaction de Conference for Advanced Life underwriting (CALU) à son égard. CALU regroupe des conseillers experts en planification avancée à travers le Canada, et a émis son communiqué le même jour que celui de BMO, pour saluer l’initiative.

En lançant cette avance, qui correspond à 50 % de la prestation prévue au contrat d’une assurance vie de BMO Assurance, la compagnie dit servir une alternative aux assurés en manque de moyens financiers, dans une perspective de soins de longue durée. Les versements annuels de l’avance s’échelonnent sur cinq ans, et peuvent totaliser jusqu’à 250 000 $.

Contrer les rachats de police

Ce qu’aucun des deux communiqués ne dit en toutes lettres, c’est que BMO sert du même coup une alternative au rachat de police par un tiers, appelé life settlement. Ce marché secondaire met en jeu des firmes d’investissement qui offrent à l’assuré un montant forfaitaire en échange de sa police d’assurance vie. Une pratique honnie dans l’industrie et interdite dans certaines provinces, dont l’Ontario.

Au Québec, la pratique n’est pas interdite légalement. Le Québec a d’ailleurs raté l’occasion de l’encadrer en 2018, lorsqu’il a retiré du projet de loi 150 les articles qui auraient permis de l’encadrer.

Faire des émules

CALU a de bonnes raisons de se réjouir de l’initiative de BMO. « Le lancement de BMO est dans la foulée de notre programme et une meilleure solution que les rachats de polices d’assurance vie », a révélé entrevue au Journal de l’assurance le Guy Legault, PDG de CALU. Le lancement est en fait un aboutissement d’une démarche entreprise par CALU après son rapport publié en 2015, pour inviter l’industrie à trouver une option au rachat de police par un tiers.

Consultant en fiscalité de CALU et directeur général de Integrated Estate Solutions, Kevin Wark dit espérer que cette solution s’étendra à d’autres compagnies d’assurance. « Nous en avons fait la promotion, en regard du marché du rachat de police par un tiers. Nous ne prenons pas position sur le bienfondé ou non de ce marché. Plusieurs provinces l’interdisent ; d’autres le permettent. Nous avons pensé que le mieux pour les assureurs est de proposer une solution. »

BMO confirme son intention

En réponse aux questions du Portail de l’assurance sur son intention envers les rachats de police, le vice-président, développement des affaires de BMO Assurance, Daniel Walsh a déclaré : « Malgré le fait que certaines provinces puissent permettre de telles transactions, nous croyons que notre approche est plus avantageuse pour le client qui fait face à des difficultés financières, parce qu’elle procure les liquidités souhaitées et ceci préserve une partie du capital assuré pour les héritiers. Les life settlements impliquent la vente du contrat d’assurance vie à une tierce partie. Dans ce contexte, les bénéficiaires du contrat ne recevront aucune prestation de décès. »

M. Walsh croit aussi que le montant versé au client en vertu de cette pratique est déduit de plusieurs facteurs : frais actuariels, sommes qui pourraient être versées au conseiller qui agit comme intermédiaire, ainsi que le rendement pour l’acquéreur du contrat.

Pour sa part, Kevin Wark insiste que CALU ne demande pas aux assureurs de remplacer le marché des tiers. « La solution que nous mettons de l’avant ne vise pas à remplacer complètement une police. L’idée est de permettre à la police de demeurer en vigueur, et que les bénéficiaires puissent toucher la prestation de décès résiduelle. Elle préserve la prestation de décès autant qu’il est possible », dit-il.

Interdit aux conseillers

La plupart des assureurs interdisent aux conseillers d’interagir dans le cadre d’une telle pratique, qu’ils estiment être souvent spéculative. « La tierce partie n’a aucun intérêt assurable dans la vie de l’assuré ou son bienêtre. Elle fait essentiellement un pari sur son espérance de vie, en ayant un intérêt financier dans la transaction. Acheter un contrat d’assurance vie dans le but de faire un profit ne fait pas partie des principes de base de l’assurance vie », dit le vice-président au développement des affaires de BMO Assurance.

Les conseillers qui transigent avec BMO n’échappent pas à l’interdiction. « BMO Assurance ne fait ni la promotion ni ne supporte les life settlements. Nous croyons que notre position est en ligne avec celle des autres assureurs. En fait, BMO Assurance procèdera à la résiliation du contrat de tout conseiller impliqué dans la promotion de telles transactions impliquant nos clients », prévient M. Walsh.

Une avance très sélective

Daniel Walsh a expliqué que BMO Assurance effectue une analyse complète de l’état de santé du titulaire assuré au moment de la demande d’avance. Ce sont un médecin autorisé compétent et l’équipe médicale de l’assureur qui déterminent l’admissibilité.

En regard des difficultés financières, la demande doit satisfaire deux critères : les frais médicaux et les dépenses du ménage doivent excéder le revenu après impôt ; et la valeur nette incluant la résidence principale doit être de 250 000 $ ou moins. Parmi les dépenses du ménage prises en considération figurent le loyer, l’hypothèque, les services publics, la nourriture et les impôts fonciers, ajoute M. Walsh.

La compagnie d’assurance précise que l’avance est non contractuelle. M. Walsh précise que l’avance n’est pas un avenant, mais une prestation incluse automatiquement à tous ses contrats d’assurance, sans cout additionnel.

Élargissement du standard de l’industrie

La nouvelle avance élargit le programme de prestations de compassion qu’offre actuellement BMO Assurance. Ce programme prévoit une avance sur assurance vie en cas de maladie en phase terminale pour les assurés dont l’espérance de vie ne dépasse pas 12 mois. La somme qui correspond aussi à 50 % de la prestation d’assurance jusqu’à concurrence de 250 000 $. Celle-ci est toutefois versée en une seule fois.

Plusieurs assureurs offrent déjà ce type d’avance compassion. L’élargissement de BMO est cependant une première dans le marché, clame l’assureur. La prestation habituellement offerte par les assureurs se limite habituellement aux assurés dont l’espérance de vie oscille d’un à deux ans, estime-t-il. Le pourcentage et la limite de la prestation peuvent aussi varier d’un assureur à l’autre.

Soins de longue durée

Tant BMO que CALU ont dit viser également le développement de solutions de soins de longue durée dans l’industrie. « Nous avons milité activement pour des solutions qui épaulent les personnes dans le besoin, avec de graves problèmes de santé à long terme. Ce nouveau programme est une solution novatrice au problème plus étendu des gens qui vivent plus longtemps que leurs économies », dit Roger Sinclair, président du conseil d’administration de CALU.

BMO positionne d’ailleurs l’avance comme un moyen pour les assurés de couvrir leurs dépenses imprévues et leurs frais médicaux. « Les Canadiens doivent parfois faire face à des dépenses médicales imprévues à un moment très difficile de leur vie. Nous voulons faire plus pour aider nos titulaires de police à faire face aux difficultés liées à la santé », a déclaré Steven Cooney, premier vice-président et chef, assurance vie et rentes individuelles, BMO Assurance.

Le PDG de CALU estime pour sa part que bon nombre de Canadiens croient à tort que leurs besoins en soins de longue durée seront satisfaits par les programmes publics. Ces programmes existent, reconnait Guy Legault, mais varient selon chaque province et sont souvent liés aux revenus de la personne. « Selon les exigences futures de financement de soins de longue durée, on prévoit que les Canadiens assumeront une partie plus importante des couts globaux, soit directement ou par l’entremise de hausses d’impôt », ajoute-t-il.

« Nous nous engagerons activement avec d’autres organisations au sein de l’industrie de l’assurance et avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les Canadiens, en particulier les personnes âgées, sont préparés adéquatement pour des couts importants potentiellement associés à une maladie chronique et aux soins de longue durée », a conclu Roger M. Sinclair.