Déjà reconnue coupable en novembre dernier de 12 infractions, Véronique Desbiens (certificat no 178 493) a été condamnée à cinq années de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages.
La sanction a été rendue le 10 mars dernier. L’intimée se représentait sans l’aide d’un procureur, tout comme lors de l’audition sur culpabilité.
L’intimée agissait comme experte en sinistre dans la région de Saint-Hyacinthe et était rattachée à une compagnie détenant deux assureurs de dommages. Elle effectuait le traitement de réclamations relatives à des contrats souscrits auprès de ceux-ci.
Elle est présentement inactive et sans mode d’exercice. Elle a été congédiée le 15 mars 2021 et son permis a ainsi été suspendu par l’Autorité des marchés financiers.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu d’août 2019 à février 2020. À huit reprises, l’intimée a induit en erreur ou abusé de la bonne foi de l’assureur en détournant des sommes de dossiers de réclamation au bénéfice d’un tiers (chefs 8 à 15). Ces infractions sont punies par la même peine de cinq années de radiation temporaire.
À quatre reprises, l’intimée a procédé au paiement de sommes dont la totalité ou une partie importante fut payée sans justification (chefs 1, 2, 4 et 6). Ces gestes sont sanctionnés par la même peine de trois années de radiation temporaire.
Toutes les peines de radiation seront purgées de façon concurrente et deviendront exécutoires à la date de remise en vigueur du certificat de l’intimée, le cas échéant, pour une période de radiation temporaire totale de cinq ans.
L’intimée témoigne
L’intimée souhaitait témoigner lors de l’audition sur la sanction tenue en novembre dernier. Le comité résume sa déposition. Mme Desbiens souffrait d’une dépression majeure à l’époque des faits. Elle ne comprenait pas ce qui arrivait et ce qu’elle faisait. Elle avait beaucoup trop de dossiers et elle voulait juste que ça se termine. Elle a aussi indiqué qu’elle se bat contre un cancer depuis quatre ans.
Le risque de récidive demeure élevé, souligne le procureur de la plaignante, même si l’intimée affirme ne plus vouloir revenir à la profession. Si l’intimée demande la remise en vigueur de son certificat, elle devra payer les frais de publication de l’avis disciplinaire. Elle est aussi condamnée au paiement des déboursés.
