Déjà trouvé coupable en juin 2018 de deux infractions, Dany Boucher (certificat no 208 357) a été condamné à cinq ans de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été rendue le 7 février dernier. La possibilité d’un appel est mince, puisque l’intimé n’était pas présent ni représenté par un avocat aux différentes étapes du processus disciplinaire, et il a quitté le milieu.
Les peines de radiation seront purgées de façon concurrente. La radiation sera exécutoire lorsque l’intimé aura demandé la remise en vigueur de son certificat auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Les infractions ont eu lieu à Mont-Laurier entre mai et octobre 2016. À deux reprises, l’intimé s’est approprié la somme qui lui avait été remise par ses clients pour le paiement des primes, contrevenant ainsi à l’article 17 du Code de déontologie de la Chambre. Au moment des faits, l’intimé était représentant en assurance contre la maladie ou les accidents pour le cabinet Compagnie d’assurance Combined d’Amérique. M. Boucher a été congédié en novembre 2016 de son poste de gérant de district. Son certificat de représentant en assurance contre la maladie ou les accidents était en vigueur depuis mars 2015. Il avait reconnu ses fautes auprès de son employeur et des enquêteurs de la Chambre.