Les plus récents codes modèles nationaux 2025 recommandés dans le domaine de la construction pour tout le Canada suscitent des critiques. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) se dit déçu du manque de mesures d’adaptation et de résilience, tandis que l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) demande de suspendre le processus d’adoption et de mise en œuvre.

En vertu de la Constitution canadienne, la conception et la construction des maisons et des bâtiments au pays sont réglementées par les provinces. Les codes nationaux sont émis par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) à partir de recommandations émises par des bénévoles experts. Ces codes sont mis à jour tous les cinq ans. L’édition 2025 vient de paraître et la mouture 2030 est déjà en marche. 

Ces codes nationaux sont préconisés pour tout le Canada, mais ils ne sont pas contraignants et le CCHCC ne peut pas les imposer. Leur mise en application relève de chacune des provinces. Les normes de construction varient donc d’un territoire à un autre.

Au Québec, les municipalités peuvent en outre imposer des normes supplémentaires qui ne contredisent pas celles du Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), par exemple en matière de gestions des risques d’inondation ou d’efficacité énergétique. 

Lors d’un accord conclu en 2019, les provinces s’étaient engagées à réduire ou à éliminer les variations interprovinciales, mais cet objectif n’est toujours pas atteint et le CHCCC a fait de cette harmonisation nationale l’une de ses priorités.

L’édition 2025 des codes  

L’ensemble des codes nationaux qui viennent d’être rafraîchis comprend : 

  • le Code national du bâtiment;
  • le Code national de prévention des incendies; 
  • le Code national de la plomberie;
  • et le Code national de l’énergie pour les bâtiments. 

En vue de l’édition 2025, le CCHCC s'est concentré sur l'harmonisation des codes, la santé et la sécurité, l'accessibilité, la transformation des bâtiments existants ainsi que l'atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. 

Parmi les éléments majeurs des codes 2025, ils introduisent notammentune exigence de colonne de dépressurisation passive dans les logements et les établissements de soins résidentiels afin de réduire l’exposition au radon, un gaz radioactif qui provient de la dégradation naturelle de l'uranium présent dans le sol et la roche. C’est une demande qui était soutenue par le Québec.

De plus, le réseau d’évacuation d’urgence du toit doit être indépendant du réseau d’évacuation principal afin de réduire le risque de surcharge du réseau d’évacuation d’eaux pluviales lors de pluies abondantes. 

Ils incluent également des données prospectives qui tiennent compte des tendances climatiques des cinquante prochaines années afin d’assurer la conception de bâtiments mieux préparés aux conditions climatiques anticipées dans le futur, notamment la température, les précipitations, le vent et la neige. 

Déception au BAC  

En réaction au contenu des codes, le BAC se dit déçu que la mise à jour 2025 n’ait pas inclus plus de mesures d’adaptation ou de résilience.

« Pour le Bureau et ses membres, a-t-il commenté par courriel au Portail de l’assurance, il est essentiel que les codes du bâtiment – national et provinciaux – incluent des mesures pour rendre les habitations plus résilientes et qu’ainsi, elles puissent bien protéger les citoyens et les communautés contre les inondations, les feux de forêt, la grêle et les vents violents. » 

Le BAC exhorte donc le gouvernement fédéral à faire de la résilience un objectif central lors de la prochaine révision prévue en 2030. 

Il lui paraît aussi important d’intégrer dans ces codes des exigences propres aux graves sinistres naturels auxquels chaque région du pays est exposée.

Le BAC souhaite aussi que soit accéléré le cycle de mise à jour de ces codes afin qu’ils puissent répondre à la fréquence et la gravité des événements auxquels les provinces sont désormais assujetties. 

 De sérieuses réserves des constructeurs 

L’ACCH soutient le système d’élaboration de ces codes depuis plusieurs années, mais estime que sa voix a été marginalisée au cours du dernier cycle. Les décisions à propos des bâtiments résidentiels de faible hauteur sont désormais réparties entre 13 comités où ses préoccupations à propos des coûts élevés de construction ou la constructibilité sont souvent mal comprises et écartées par les experts en construction de grands bâtiments, mentionne l'association.

En réponse aux questions du Portail de l’assurance, l’association a dit avoir de sérieuses réserves à l’égard des codes 2025, au point où elle demande au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux de suspendre le processus d’adoption et de mise en œuvre, afin de les évaluer pour arriver à ne proposer que des modifications sans incidence sur les coûts pour le logement. 

L’ACCH craint que les modifications liées aux émissions de gaz à effet de serre, au radon et aux charges éoliennes/sismiques n’ajoutent des coûts et une complexité importante à la construction de nouvelles maisons. L'association rappelle que, selon Santé Canada, dans l’ensemble du pays, « une moyenne de 7% des maisons ont des concentrations de radon qui dépassent la directive ».

Cela dit, ce pourcentage varie considérablement d’une région à l’autre au Canada, précise le ministère fédéral. « L’exposition à long terme à des niveaux élevés de radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabagisme, et est responsable de plus de 3 000 décès par cancer du poumon au Canada », souligne d’ailleurs Santé Canada sur son site Web.

Autre préoccupation importante de l'ACCH, les codes 2025 comprennent des mises à jour structurelles visant la résistance des murs dans toutes les maisons au Canada aux vents violents et aux forces sismiques. Dans le passé, ces exigences ne s’appliquaient qu’aux maisons situées dans des zones à forte activité sismique. 

Si ces normes 2025 sont adoptées, dit l’ACCH, elles entraîneront une augmentation des coûts très importants dans tout le pays qui s’ajouteront à la mise en œuvre progressive des niveaux d’efficacité énergétique plus élevés introduits dans les codes 2020, ce qui pourra se traduire par des hausses de dizaines, voire de centaines de milliers de dollars dans certains cas. 

Les priorités des codes 2030 

Les codes 2025 viennent à peine de paraître que le processus d’élaboration de la prochaine mise à jour est déjà en marche. Le CCHCC a déjà établi ses priorités stratégiques pour l’édition 2030. Parmi celles-ci : 

  • Travailler à l’adaptation aux changements climatiques en visant notamment la durabilité et la conception de bâtiments résistants aux inondations, aux vents forts et aux risques d’incendie en milieu périurbain. 
  • Augmenter l’offre de logements en permettant de nouvelles options, telles que des micromaisons, le déplacement des bâtiments, la construction modulaire et de bâtiments à un seul moyen d’évacuation dans certaines circonstances. 
  • Travailler à réduire et à éliminer les différences et les écarts entre les codes nationaux et provinciaux dans les domaines ciblés par le CCHCC.
  • Apporter des modifications qui pourraient inclure les risques en matière de sécurité incendie et de sécurité liée à la recharge de véhicules électriques, le comportement au feu des planchers dans les maisons et l’utilisation accrue de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé.