Le développement d’outils technologiques et une meilleure analyse des données ont permis à l’Autorité des marchés financiers de contrer davantage d’infractions et d’améliorer ses interventions, a-t-elle expliqué dans son bilan annuel sur la mise en application des lois pour l’exercice 2019-2020, qui vient d’être publié.

Certains projets comme l’administration électronique de la preuve (AEP) et l’entrepôt d’analyse de données, appelé Market Analysis Platform (MAP), ont connu des avancées majeures durant la dernière année et seront mis de l’avant au cours de la prochaine.

Davantage de stratagèmes complexes ont pu être détectés grâce à l’approche algorithmique dont s’est dotée l’Autorité, notamment dans les dossiers de manipulation de marchés et de délits d’initiés qui génèrent une quantité volumineuse de données complexes. Son approche adaptative l’a par ailleurs aidée à augmenter sa vitesse de traitement des plaintes.

L’Autorité a été en mesure de mieux cibler ses interventions et de déceler des risques sur le plan transactionnel grâce à ses outils technologiques d’assistance. « En ces temps où les marchés se montrent particulièrement volatils, nous sommes plus que jamais conscients de l’importance du travail d’inspection, de surveillance, de détection, d’enquête et de poursuite que nous menons afin de favoriser la protection du public et l’efficience des marchés », dit Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés.

Surveillance des cryptomonnaies

L’Autorité a porté une attention particulière au contrôle des activités illicites au sein de l’écosystème des actifs virtuels. Des efforts soutenus ont été consacrés à détecter et à freiner les offres illégales d’investissement relatives au minage de cryptomonnaies, puis à sensibiliser et mettre en garde le public contre les pratiques non conformes observées dans ce secteur. Son équipe d’intervention s’est également intéressée aux tendances qui en émergent afin d’étudier les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses qui ont lieu dans cette nouvelle sphère d’activités.

La détection de ce type de fraude est d’autant plus importante et pertinente en période de crise, comme celle découlant de la pandémie de COVID-19 durant laquelle les escrocs peuvent être plus actifs et astucieux, rappelle-t-elle. La supervision et la mise en application des lois à l’égard des risques émergents s’intensifieront, prévient l’Autorité.

Des amendes beaucoup plus salées ont été imposées

Des sommes totalisant 17 648 318 $ ont été imposées en amendes et pénalités administratives au terme de procédures intentées par l’Autorité, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Au cours de cette période, 83 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les tribunaux pour diverses infractions aux lois qu’applique l’Autorité.

Lors de l’exercice précédent, 151 personnes et sociétés avaient été sanctionnées par les tribunaux et 9 191 521 $ d’amendes et de pénalités administratives avaient alors été imposés.

Les changements législatifs instaurés par la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ont contribué au remboursement de 1 348 226 $ aux investisseurs lésés. C’est cependant moins que les 2,72 M$ retournés aux victimes lors de la période 2018-2019.

Moins de personnes visées par presque autant de recours intentés

D’avril 2019 à mars 2020, 25 recours ont été intentés contre 45 personnes et sociétés. À la période antérieure, 28 poursuites avaient été intentées contre 86 personnes et sociétés. Au cours de cette même période, l’Autorité avait émis onze constats qui se sont retrouvés devant les tribunaux.

Pour la période qui vient de se conclure, seuls 5 constats et administrations provisoires ont été émis et portés devant les tribunaux. Toutefois, presque autant de demandes de recours ont été présentées devant le tribunal administratif des marchés financiers pour la période 2019-2020 qu’à la période précédente, c’est-à-dire 13 contre 12.

Moins de chefs d’accusation ont été déposés pour une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières ou Loi sur les instruments dérivés, cette année. Ce sont 32 chefs d’accusation qui ont été déposés, entre le mois d’avril 2019 et le mois de mars 2020, contre 198 pour la période correspondante en 2018-2019.

Dix autres chefs ont été déposés pour une entorse à Loi sur la distribution de produits et services financiers, lors de la période qui vient de se compléter, et un seul pour un écart à la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Le programme de dénonciation a permis à l’Autorité de réceptionner, au cours de l’année 2019-2020, 104 dénonciations dont le contenu a nourri 10 enquêtes existantes et a mené à l’ouverture de 22 nouvelles. Lancé en 2016, ce programme génère un nombre croissant de dénonciations au fil des ans.